Le Ministère public renvoie Frédéric Hainard et «Paloma» devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers. L'acte d'accusation fait état d'abus d'autorité et de contraintes (art. 312 et 181 CP), subsidiairement d'usurpations de fonction et de contraintes (art. 287 et 181 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP) s'agissant de Frédéric Hainard.Pour l'employée du SSRT, les infractions retenues sont des abus d'autorité et des contraintes (art. 312 et 181 CP), ainsi que des faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP). (Le Matin)
Créé: 25.03.2013, 11h57
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