Le Conseil fédéral a lancé sa campagne en vue des votations du 9 juin sur les procédures d'asile. Son but est d'accélérer la prise de décisions.
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent des procédures d'asile équitables et des décisions rapides. Simonetta Sommaruga a lancé lundi la campagne en vue de la votation du 9 juin en mettant l'accent sur ces deux aspects.
Contrairement à ce que dénoncent les référendaires, la ministre socialiste refuse de parler de "durcissement" de la loi et insiste sur le respect de la tradition humanitaire helvétique.
Avec la procédure actuelle, un requérant d'asile doit souvent attendre plusieurs mois, voire des années, avant de savoir s'il peut rester en Suisse, a rappelé la conseillère fédérale. Les décisions introduites dans l'urgence fin septembre permettent une prise de décision plus rapide.
Plus de pouvoir à la Confédération
Dans le but de simplifier le processus d'asile, la Confédération se retrouve avec des compétences élargies. Les autorités fédérales peuvent désormais ouvrir plus rapidement des nouveaux centres d'hébergement car elles peuvent changer l'affectation de constructions - généralement militaires - en vue de loger des requérants, sans devoir demander une autorisation au canton ou à la commune.
En contre-partie, les cantons touchent des contributions financières pour les frais de sécurité et les programmes d'occupation pour les centres d'hébergement.
Des centres pour requérants récalcitrants
La Confédération a été habilitée à créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. Il ne s'agit pas de prisons ni de camps d'internement, a assuré la ministre de la Justice.
Le Conseil fédéral peut aussi s'écarter temporairement du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.
Moins de motifs acceptés
Seules les personnes dont la vie ou l'intégrité physique sont directement menacées ont désormais accès à la procédure d'asile depuis l'étranger. La désertion n'est plus reconnue comme motif d'asile. Mais cette mesure, qui touche surtout les Erythréens (obligés de servir), ne concerne pas les personnes persécutées pour avoir déserté, a précisé Simonetta Sommaruga.
La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades suisses à l'étranger a été supprimée. Plus aucun pays européen ne propose cette possibilité, a justifié la conseillère fédérale.
ats/bri
0 comments:
Enregistrer un commentaire