Le Conseil fédéral n'interviendra pas sur le marché du logement

15.05.2013 15:08
Pour le Conseil fédéral, c'est au secteur privé de financer la consruction de logements. [Laurent Gillieron - Keystone]
Malgré la surchauffe et les appels à agir, le Conseil fédéral ne veut pas intervenir sur le marché du logement et la fixation des loyers.

Pour le Conseil fédéral, "fournir un toit à la population et financer la construction de logements sont en principe du ressort de l'économie privée". Pas question donc d'intervenir sur le marché du logement.

Seule concession pour limiter les conséquences négatives de la libre circulation des personnes, un coup de pouce à la création de logements à loyer modéré.

Situation difficile dans plusieurs régions

Après avoir examiné les effets de l'afflux de travailleurs européens sur le marché du logement, le Conseil fédéral a décidé mercredi de s'en tenir aux principes de sa politique du logement.

Exit ainsi des mesures comme une transparence accrue en matière de fixation de loyers ou l'interdiction des augmentations non justifiées dans les zones subissant une surchauffe immobilière.

Le Conseil fédéral reconnaît que dans plusieurs régions, la situation est "difficile pour les personnes en quête d'un logement et qu'il y a nécessité d'agir".

Main tendue

Mais sa conclusion est sans appel: la Confédération n'est pas seule concernée, les cantons et les communes sont eux aussi responsables de l'offre d'habitations, en complément de l'initiative privée.

En guise de main tendue, le gouvernement affirme être prêt à se mobiliser davantage en vue de créer et de maintenir des logements à loyer modéré.

Il entend faciliter l'accès des maîtres d'ouvrage d'utilité publique aux terrains à bâtir et prolonger la durée des contributions aux frais de logement du programme d'encouragement en cours.

ats/pym