L'Union européenne est sur le point de donner un cadre plus strictes aux relations bilatérales avec la Suisse, selon un document que s'est procuré la RTS vendredi. En ligne de mire: la "question institutionnelle".
Les ministres de l'Union européenne adopteront la semaine prochaine des conclusions sur les relations entre l'UE et la Suisse. Ces conclusions, fondamentales pour les futures relations bilatérales et dont la RTS s'est procurée un exemplaire, durcit le ton envers la Suisse.
Les relations bilatérales concernant le marché intérieur sont dans l'impasse. En partie, selon l'UE, "du fait que la question institutionnelle n'est pas résolue". "Aucune négociation quant à la participation de la Suisse au marché intérieur ne pourra être conclue sans que soit résolue cette question", prévient l'UE.
Contre un costume sur mesure
En développement ce système d'accords complexes, l'UE craint d'augmenter l'insécurité juridique, ce qui mettrait en péril l'homogénéité du marché intérieur et la relation de l'UE avec ses partenaires de l'EEE. La Norvège, par exemple, dénonce cette Suisse qui exige un costume sur mesure.
Plus loin, l'UE enfonce le clou. Elle considère que la Suisse est allée si loin qu'elle n'est plus seulement engagée dans une relation bilatérale, mais qu'elle participe désormais à un "projet multilatéral".
Pas d'autorité nationale de surveillance
Par ailleurs, la création d'une autorité nationale et indépendante de surveillance des accords est rejetée par le rapport de l'UE. Cette dernière réclame "un mécanisme international de surveillance et de contrôle juridique".
Toutes les conclusions discutées par des experts des Etats membres et ceux de la Commission européenne seront adoptées la semaine prochaine sans discussion par les ministres de l'UE.
Alain Franco/vtom
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