Didier Burkhalter songe à reprendre le droit européen

Le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter propose d'adapter rétroactivement les accords bilatéraux au droit en vigueur dans l'Union Européenne. Les conséquences seraient aussi nombreuses que profondes. La Suisse et l'Union Européenne négocient depuis 2008 le futur des relations bilatérales, Bruxelles souhaitant la reprise automatique du droit européen par Berne. Le Conseil fédéral ne veut pas en entendre parler mais les services de Didier Burkhalter, le conseiller fédéral chargé des Affaires étrangère, n'évacuent pas ce scénario.

Selon une note du département que le Tages-Anzeiger s'est procurée, le prix à payer pour une adoption automatique serait considérable, comme l'explique le quotidien zurichois dans son édition du mercredi.

Didier Burkhalter contre le Conseil fédéral

Selon cette note, il y aurait deux bonnes raisons à adapter les futurs conditions aux accords existants. «D'un côté, cela assurerait l’homogénéité lors de la mise en œuvre des accords entre l'UE et la Suisse, ce qui serait dans l'intérêt des parties suisses.» D'un autre côté, l'UE serait ainsi mieux disposée envers la Suisse.

Avec cette note, Didier Burkhalter va à l'encontre des précédentes directives du Conseil fédéral qui a toujours préconisé que les règles institutionnelles devaient valoir pour les futurs accords.

En cas de reprise rétroactive du droit européen, la liste des modifications serait nombreuses, que ce soit pour le trafic aérien ou terrestre, les assurances, les restrictions commerciales ou encore l'agriculture. La Suisse devrait par exemple reprendre automatiquement la libre circulation des personnes, alors que le Conseil fédéral vient d'activer la clause de sauvegarde.

Une marge de manœuvre réduite

Les citoyens de l'Union Européenne se verraient dès lors accorder de nouveaux droits que la Suisse ne leur reconnaît pas encore. Ils pourraient ainsi se voir accorder le droit à l'aide sociale et ceux au bénéfice d'un séjour de longue durée ne pourraient être expulsés que pour des raisons graves.

Selon la note, «la marge de manœuvre de la Suisse en politique migratoire serait réduite» et «tous les citoyens de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) seraient quasi à égalité avec les Suisses».

Aucune chance au niveau politique

Les projets politiques de Didier Burkhalter ne devraient pas passer la rampe politique. Déjà, Christrophe Darbellay, président du PDC, critique le fait que la ligne établie par le Conseil fédéral ne soit pas respectée. «Il est exclu que nous appliquions les nouvelles règles aux accords existants.»

Même son de cloche chez Regula Rytz, présidente des Verts, pour qui l'adoption rétroactive du droit européen est un «no-go.» (Newsnet)

Créé: 15.05.2013, 11h07