Vers un mandat de négociation avec la Suisse

Les ministres des finances de l'UE devraient se prononcer aujourd'hui mardi sur la décision de confier à la Commission européenne un mandat de négociation avec la Suisse et d'autres pays tiers. L'objectif est d'étendre l'actuel accord sur la fiscalité de l'épargne afin de combler les niches fiscales existantes. Le Conseil des ministres des finances de l'UE veut dans ce but réviser sa directive interne sur la fiscalité de l'épargne.

Alors qu'un accord devrait être trouvé sur un mandat de négociation, aucune décision définitive ne devrait tomber sur la directive. Les ministres des finances doivent se prononcer à l'unanimité.

En souffrance depuis 2008, la directive européenne prévoit l'échange automatique d'informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite la renforcer et en étendre le champ d'application, notamment à l'assurance-vie.

«Cela fait plusieurs années que l'Union européenne place le principe de l'échange automatique d'informations au coeur de son approche. Il importe d'étendre cette mesure à toutes les formes de revenus», a écrit le président de la Commission, José Manuel Barroso, dans une lettre adressée la semaine dernière aux dirigeants européens.

Résistance autrichienne

Mais la levée du secret bancaire n'est pas encore acceptée par tous et deux pays ont bloqué jusqu'ici l'adoption de la directive révisée. Si le Luxembourg semble prêt à aller de l'avant, l'Autriche fait preuve de résistance.

Les ministres européens des finances sont aussi appelés à avaliser une rallonge de 11,2 milliards d'euros (environ 13,9 milliards de francs) pour solder les impayés de 2012 et débloquer les négociations sur le budget 2014-2020. La situation économique de l'Espagne et de la Slovénie sera aussi abordée.