Droit à une rente AI pour la fatigue liée au cancer

Un homme atteint d'un cancer a obtenu une rente d'invalide en raison de la fatigue chronique due à sa maladie.La fatigue liée au cancer et au traitement de cette maladie peut justifier le droit à une rente d'invalidité. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral (TF) a débouté une caisse AI, qui refusait l'octroi d'une telle prestation à un quinquagénaire.

Opéré en 2008 d'une tumeur aux poumons, cet homme avait suivi une chimiothérapie. A l'issue de son traitement, il n'avait pas pu reprendre ses activités professionnelles d'expert-comptable, se plaignant d'une fatigue chronique.

La caisse d'invalidité du canton d'Argovie avait refusé de lui octroyer une rente. Elle avait estimé que la fatigue liée au cancer, bien qu'établie par une expertise médicale, ne pouvait fonder le droit à l'AI.

La caisse avait établi un parallèle avec d'autres affections, telles que les troubles somatoformes douloureux, les fibromyalgies et les cervicalgies. Elle avait rappelé que faute d'une atteinte à la santé de type organique, une rente ne peut être accordée qu'exceptionnellement aux victimes de telles pathologies.

Atteinte organique

Tout comme le Tribunal administratif du canton d'Argovie, qui avait accordé une rente AI au quinquagénaire, le TF refuse de suivre ce raisonnement. Il souligne que les victimes de la fatigue liée au cancer ont bel et bien souffert d'une atteinte organique avant d'en éprouver les symptômes.

Par conséquent, la jurisprudence restrictive relative aux troubles somatoformes douloureux ne peut être appliquée. Celle-ci subordonne l'octroi d'une rente à des conditions strictes, dont l'impossibilité de pouvoir surmonter les douleurs.(arrêt 8C_32/2013 du 19 juin 2013)