Le Tribunal cantonal donne raison à Lausanne

Le Tribunal cantonal donne raison à Lausanne

Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'UDC contre les mesures prises par la ville de Lausanne pour lutter contre la mendicité. La Cour a confirmé que le dispositif lausannois était conforme au droit supérieur. Dix conseillers communaux UDC avaient déposé une requête devant la Cour constitutionnelle concluant à l'annulation des dispositions pour défaut de conformité au droit supérieur, a rappelé mercredi la ville dans un communiqué. A leurs yeux, seule une interdiction totale de la mendicité était de nature à atteindre le but visé.

La Municipalité se réjouit d'avoir obtenu gain de cause sur le fond du dossier. Le règlement communal entré en vigueur fin mai peut continuer à s'appliquer. Il interdit aux mendiants de prendre à partie les passants et de tendre la main en certains endroits, comme les magasins, cinémas, zones de jeux et les transports publics.

La décision du tribunal cantonal peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Le débat est de toute manière loin d'être clos: en avril, l'UDC a lancé une initiative pour interdire la mendicité dans tout le canton. Pour le parti, il s'agit du seul moyen efficace pour lutter contre des réseaux qui utilisent la misère. (ats/Newsnet)

Créé: 17.07.2013, 18h39