Primes excessives: «C’est mieux que rien»

Un semblant de justice devrait être rendu pour les assurés qui ont payé trop de primes d’assurance-maladie. Mais il reste de sérieux points qui fâchent. La mobilisation populaire de ce début d’année a marqué les esprits: la commission compétente du Conseil des Etats est entrée en matière hier sur un remboursement aux assurés qui ont trop payé de primes. Mais c’est un compromis au rabais qu’elle propose au plénum. «A la fin, c’est vrai, il restera des peanuts, mais ce qui doit réjouir l’assuré, c’est que l’on prend en compte au moins une partie de l’injustice», estime la sénatrice Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Voici les trois points qui fâchent encore.

1 Les rôles en pagaille

Qui se verra rembourser quoi? Les assurés genevois, vaudois et zurichois, qui ont vraiment trop payé, recevront quelque chose. Les autres attendront pour savoir dans quel camp ils se situent. La raison? Seuls les douze ans précédant l’entrée en vigueur du compromis serviront à calculer le dû de chacun. Ce qui veut dire que des cantons qui ont trop payé de 1996 à 2000, par exemple, devront effacer l’ardoise. A ce jeu-là, les Valaisans paieraient le double et les Fribourgeois passeraient d’un canton où l’on a trop payé, à un canton contributeur! «Je ne suis pas d’accord. Je dis oui au compromis, mais si on veut régler le conflit, il faut le régler sur toute sa durée», s’exclame le sénateur Urs Schwaller (PDC/FR).

2 Un remboursement étalé

Quand se feront les remboursements? La commission parle d’un étalement sur 3 ans. Le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard va continuer à se battre à ce niveau-là. «Le fait que le remboursement se fasse en un coup est une question de crédibilité du système. Si la rétribution est trop étalée, personne ne la verra et ce sera regrettable, après tous ces palabres!»

3 Les assureurs chouchoutés

Qui paiera? Trois acteurs doivent rembourser chacun un tiers de la somme, 800 millions de francs, soit déjà la moitié de ce qui a été versé en trop. Il s’agit de la Confédération, des assurés des cantons qui n’ont pas assez payé, et des assureurs. Ceux-ci ont gagné une manche: ils pourront s’acquitter de ce remboursement via les primes et non via leurs réserves! «Au final, c’est égal d’où vient cet argent!» commente la sénatrice Christine Egerszegi (PLR/AG). Autrement dit, un assuré lésé pourrait devoir se rembourser en partie de sa propre poche! (Le Matin)

Créé: 03.07.2013, 13h33