La révision de la loi pourrait déboucher sur une diminution de 10% des naturalisations par année. Selon la commission fédérale, le nombre d'années passées dans le pays devrait primer sur le type de permis. La révision de la loi sur la nationalité, débattue en septembre au National, pourrait conduire à une diminution de 10% du nombre de naturalisations par année, selon la commission fédérale pour les questions de migration. Celle-ci estime que le nombre d'années passées dans le pays devrait primer sur le type de permis.Selon la révision de la loi souhaitée par le Conseil fédéral, une personne pourra demander la nationalité suisse après huit ans dans le pays, contre douze actuellement. Il faudrait s'attendre à environ 1500 naturalisations de plus par année, a indiqué mardi devant les médias Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM), qui «salue» ce raccourcissement.
Mais selon un autre volet de la loi, seuls les détenteurs d'un permis C sont autorisés à déposer une demande, ce qui inquiète la CFM. Pour cette catégorie, le nombre de naturalisations diminuerait de 5000 par année, selon la commission. Au total, la révision aurait donc pour effet une diminution d'environ 3500 naturalisations par année, soit un peu moins de 10%.
(ats/Newsnet)
Créé: 21.08.2012, 15h57
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