Limiter les résidences secondaires, d'accord mais quand?

Le Conseil fédéral va présenter aujourd'hui son ordonnance pour concrétiser la limitation des résidences secondaires. La date d'entrée en vigueur est une sérieuse pomme de discorde. Limiter les résidences secondaires.. D'accord, mais à partir de quand? L'initiative de Franz Weber, que le peuple a accepté le 11 mars, laisse planer une incertitude à ce sujet.

L'écologiste et sa fondation poussent le Conseil fédéral à accélérer le mouvement et à faire appliquer la mesure dès le 1er septembre. Soit dans quelques jours. Les cantons alpins et les milieux immobiliers, quant à eux, estiment que la date du 1er janvier 2013 serait plus correcte.

C'est l'un des points que devrait préciser aujourd'hui le Conseil fédéral. L'ordonnance de mise en vigueur du texte a été longuement discutée par les sept Sages la semaine dernière, qui ont finalement repoussé leur décision. On sait Doris Leuthard, la ministre de l'Environnement, favorable à une application rapide de même que les deux ministres socialistes, Alain Berset et Simonetta Sommaruga. Les quatre autres ministres en revanche, dont Eveline Widmer-Schlumpf, prônent le 1er janvier selon nos sources.

«Le temps press»e

Cette question de date n'est que l'un des problèmes que pose l'initiative. Mais elle s'avère cruciale.« La volonté du peuple a été clairement exprimée en mars pour limiter les résidences à 20% dans toutes les communes», dit Pierre Chiffelle, l'avocat de Franz Weber dans ce dossier. «Le Conseil fédéral aurait tort de repousser cette date de mise en vigueur, car les demandes de permis de construire ont quintuplé dans certaines régions suite au scrutin, le temps presse.»

Pour Olivier Feller en revanche, la date du 1er janvier serait plus logique: «D'abord elle est stipulée noir sur blanc dans le texte de l'initiative», dit le conseiller national vaudois (PLR), proche des milieux immobiliers. «Ensuite je trouverais très insolite que le Conseil fédéral publie et fasse appliquer en quelques jours seulement une ordonnance ayant un tel impact économique et humain sur la pays.»

«Applicable tout de suite»

«C'est de la désinformation de la part des opposants», rétorque Pierre Chiffelle. «La disposition transitoire qui prévoit le 1er janvier n'a pas d'autre but que de mettre la pression sur le législateur, mais elle ne signifie nullement que l'initiative n'était pas applicable dès le lendemain de la votation. En fait elle est applicable tout de suite»

Quelque 700 oppositions à des projets de constructions auraient été déposés depuis le mois de mars, indique la Helvetia Nostra de Franz Weber. Si «le Conseil fédéral laisse aller cela reviendrait à se défausser sur les tribunaux et à provoquer un engorgement de la justice», estime Pierre Chiffelle.

«L'affaire se terminera de toute manière devant la justice», rétorque Olivier Feller. «L'initiative est mal formulée, dit-il, et Doris Leuthard s'est empressée de faire des déclarations à la légère dans ce dossier. Quoi que décide aujourd'hui le Conseil fédéral, les initiants ou les opposants feront tout pour le contester.»

Outre la date d'application, d'autres points de l'ordonnance sont sources de conflit. A commencer par la définition exacte d'une résidence secondaire. Parmi les autres questions, une revendication des milieux hôteliers fait aussi débat: la possibilité de transformer un ancien hôtel en résidence secondaire sans changer son affectation. C'est dire si l'avis du Conseil fédéral est attendu. (Newsnet)

Créé: 22.08.2012, 12h49