samedi 25 août 2012

Pas de renégociation avec l'Allemagne

Christophe Darbellay a qualifié samedi d'«insupportables» et «inouïes» les attaques des sociaux-démocrates allemands contre l'accord fiscal germano-suisse.Face aux délégués du PDC réunis à Bâle, il a exclu toute renégociation de l'accord avec l'Allemagne. Le président du PDC a estimé que l'offre de la Suisse, reconnue par l'UE, était «généreuse». L'impôt libératoire est bien meilleur qu'un échange d'informations, selon lui. Avec l'accord fiscal, l'Allemagne obtient de l'argent.

Christophe Darbellay s'en est pris à l'attitude de la Rhénanie du Nord-Westphalie et à son ministre des finances, Norbert Walter- Borjans, concernant l'achat de CDs contenant des données fiscales volées d'Allemands suspectés d'évasion fiscale auprès de banques suisses.

«Un Land allemand qui soutient des pratiques illégales est indigne d'un Etat de droit démocratique et européen. Nous n'acceptons pas ces méthodes criminelles et encore moins d'être noircis et accusés au bout du compte.» Le conseiller national valaisan en a appelé à une relation «raisonnable» entre les deux pays voisins.

Convention avec la France rejetée

Dans la foulée, il a également rejeté la nouvelle convention sur l'imposition des succession, paraphée en juillet avec la France. Selon lui, le texte reprend la quasi-totalité des dispositions du droit français. L'Hexagone imposerait les économies accumulées par des personnes ayant vécu et travaillé en Suisse.

Concernant la politique d'asile, Christophe Darbellay est revenu sur l'idée du commandant de la police jurassienne Olivier Guéniat d'enregistrer l'ADN de tous les requérants d'asile. S'il n'y a pas de base légale, on peut en créer une et on pourrait renoncer à l'ADN des femmes et des enfants.

Christophe Darbellay a enfin clairement déclaré aux délégués qu'il entendait rester président du parti jusqu'en 2015.

Réussir la sortie du nucléaire

Pour réussir sa sortie du nucléaire, la Suisse doit encourager l'auto-approvisionnement régional en énergie, estime le PDC. Les délégués du parti ont adopté samedi à Bâle un programme fixant les conditions du succès des énergies renouvelables.

Le texte des démocrates-chrétiens exige l'élaboration d'un «atlas de l'énergie» pour toute la Suisse. Ce registre répertorierait notamment les installations de production d'énergie renouvelables et les sites moins propices. Il fixerait en outre les objectifs pour 2020: doublement de la part de production d'énergies renouvelables, hausse de la production hydraulique et géothermique.

Faciliter les autorisations

Selon le programme du PDC intitulé «Le tournant énergétique à pied d'oeuvre», les installations solaires d'une puissance maximale de 10kW doivent être soutenues par des aides directes allant jusqu'à 30%. Le plafond de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) doit être supprimé. L'énergie au bois et à la biomasse doivent en outre être davantage encouragée.

Le parti réclame en outre un assouplissement et une accélération des procédures d'autorisation. Selon lui, il faudra faire des concessions en matière de protection de la nature et du paysage afin de promouvoir les énergies renouvelables.

Mesures dans le bâtiment

Dans son programme, le PDC demande aussi l'introduction de réseaux technologiques intelligents dits «smart grids». La Suisse doit équiper 80% des ménages de «smart meters» d'ici à 2020, comme le prévoit une directive de l'Union européenne. L'Etat doit en outre garder la main mise sur la structure et l'organisation du réseau électrique.

Pour les démocrates-chrétiens, la Confédération doit par ailleurs introduire un certificat énergétique des bâtiments à l'échelle fédérale. Ce document fixerait les prestations financières auxquelles les propriétaires ont droit en cas d'assainissement.

Le parti réclame aussi des standards obligatoires pour la rénovation des bâtiments, atteignant au minimum le niveau Minergie. Les bâtiments au bilan énergétique négatif devraient être assainis d'ici 2030.

Parmi les mesures d'économies d'énergie requises, le PDC évoque la modernisation des stations d'épuration et le renouvellement de l'éclairage public avec des luminaires LED. Les nouveaux bâtiments doivent en outre subvenir à leurs besoins de chaleur dès 2020 et les chauffages à résistance électrique interdits dès 2015 avec obligation d'assainir dans les 10 ans.

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