Résidences secondaires: le glas sonnera le 1er janvier 2013

Le Conseil fédéral repousse de quatre mois l’entrée en vigueur de l’initiative de Franz Weber. La volonté populaire est «bafouée» selon Helvetia Nostra. Le 1er janvier 2013. C'est la date choisie par le Conseil fédéral pour la mise en vigueur de l’initiative de Franz Weber qui veut limiter à 20% le taux de résidences secondaires dans les communes suisses. Les initiants espéraient le 1er septembre. Pour le reste l'ordonnance d'application présentée cet après-midi par Doris Leuthard respecte dans les grandes lignes ce qui a été négocié avec les initiants.

Le texte définit notamment ce qu’est une résidence secondaire: «Toute résidence qui n’est pas utilisée toute l’année par une personne domiciliée dans la commune ou pour les besoins d’une activité lucrative ou d’une formation est une résidence secondaire», précise le texte.

«Les propriétaires pourront toujours convertir des résidences principales existantes en résidences secondaires», détaille Doris Leuthard. «Mais après avoir transformé une résidence principale en secondaire, on ne pourra pas redemander un permis de construire pour une nouvelle résidence principale», prévient la conseillère fédérale.

«Un déni de démocratie»

La date retenue pour l'entrée en vigueur fâche les initiants. «C’est un véritable déni de démocratie, réagit Pierre Chiffelle, représentant juridique de Franz Weber. Le peuple suisse a voulu donner un coup d’arrêt immédiat aux constructions anarchiques.»

La fondation Helvetia Nostra accuse le Conseil fédéral d'avoir «plié devant les lobbys». Elle ajoute que «non seulement cette décision bafoue la volonté populaire mais contredit l'opinion clairement affirmée des services juridiques de l'administration fédérale, selon laquelle le texte est directement applicable».

«Alors qu'une solution lucide et démocratique lui était proposée, le Conseil fédéral laisse libre cours à la stratégie d'octroi en masse de permis de construire des résidences secondaires à laquelle se livrent certains communes avec un cynisme sans scrupule», ajoute Helvetia Nostra. Au lieu de stopper les constructions envahissantes, cette décision «provoquera jusqu'à la fin de l'année exactement l'effet inverse».

La fondation de Franz Weber rappelle que «quelque 700 oppositions et recours ont été déposés contre des projets de construction, par ses soins ou d'autres organismes, depuis le scrutin du mois de mars». Plus de 500 projets seraient bloqués rien que dans le canton du Valais.

Incertitude supplémentaire

Doris Leuthard a admis cet après-midi que le choix de cette date ne va pas clarifier la situation: «Cela rajoutera de l'incertitude, pense la ministre de l'Environnement, en particulier dans les communes ou le taux de 20% de résidences secondaires a été dépassé. Le Tribunal fédéral devra juger au final.»

La ministre aurait préféré une date d'entrée en vigueur au 1er septembre. Mais la majorité du Conseil fédéral prônait plutôt le 1er janvier 2013. Selon nos sources, quatre ministres sur sept étaient partisans de cette solution, dont Eveline Widmer-Schlumpf.

Selon Doris Leuthard, il est en revanche «clair que toutes les nouvelles demandes de constructions qui ne sont pas en vigueur au 31 décembre 2012 deviendront nulles. Cela posera un problème dans les communes qui n'auront pas le temps de traiter les dossiers. En cas d'oppositions, il sera bien difficile de boucler avant cette date».

Les opposants réjouis

L'annonce du jour réjouit les opposants à l'initiative Weber. «On peut que se féliciter de ce retour à la raison, lance Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD), proche des milieux immobiliers. Nous avions été très surpris d'entendre Doris Leuthard, au soir de la votation, parler d'une application immédiate de l'initiative». Cette décision est logique, selon lui, car «la date du 1er janvier 2013 est stipulée noir sur blanc dans le texte de l'initiative».

Hôtels transformables

Pierre Chiffelle, en revanche se dit plus ou moins satisfait sur le contenu de l'ordonnance «qui correspond en grande partie à ce qui a été négocié». Excepté sur un point: la possibilité donnée de transformer d'anciens hôtels en résidences secondaires. Mais «cela ne pourra se faire que dans des cas exceptionnels et sous des conditions restrictives», précise le Conseil fédéral. Une expertise indépendante devra en particulier montrer que l'exploitation de l'hôtel n'était plus rentable.

(Newsnet)

Créé: 22.08.2012, 12h49