Vers une baisse des naturalisations

Le nombre de naturalisations pourrait diminuer de 10% par année avec la révision de la loi sur la nationalité, prévue en décembre.La révision de la loi sur la nationalité, débattue au plus tôt en décembre au National, pourrait conduire à une diminution de 10% du nombre de naturalisations par année, selon la commission fédérale pour les questions de migration. Celle-ci estime que le nombre d'années passées dans le pays devrait primer sur le type de permis.

Selon la révision de la loi souhaitée par le Conseil fédéral, une personne pourra demander la nationalité suisse après huit ans dans le pays, contre douze actuellement. Il faudrait s'attendre à environ 1500 naturalisations de plus par année, selon une étude de l'Université de Genève présentée mardi à Berne.

Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM), «salue» ce raccourcissement. Mais il s'inquiète d'un autre changement proposé, à savoir que seuls les détenteurs d'un permis C seraient autorisés à demander le passeport suisse.

Pour cette catégorie, le nombre de naturalisations diminuerait de 5000 par an. Au total, la révision aurait donc pour effet une baisse d'environ 3500 naturalisations, soit un peu moins de 10%.

Transparence souhaitée

La Suisse a un grand intérêt à reconnaître les étrangers qui sont dans le pays depuis longtemps comme membres de la société à part entière, a estimé Walter Leimgruber. «Obtenir la nationalité m'a permis de m'intégrer dans le pays», alors qu'on dit à l'inverse que l'intégration doit être une condition pour avoir droit au passeport, a relevé Fiametta Jahreiss, vice-présidente de la CFM, qui est devenue Suissesse par mariage.

La CFM demande un changement de système en matière de naturalisations. A terme, elle souhaite que les naturalisations ne passent plus par les autorités fédérales, cantonales et communales, mais que la procédure ne comprenne plus qu'un seul niveau. De plus, les étrangers de deuxième génération - soit les enfants de nationalité étrangère nés en Suisse - doivent recevoir automatiquement le passeport.

Consciente qu'un tel changement ne pourra être réalisé rapidement, la CFM demande qu'à court terme, les critères et les délais d'obtention de l'asile soient uniformisés. La procédure doit être plus transparente et les candidats à la naturalisation doivent avoir un meilleur accès aux informations.

Clivage villes/campagnes

L'an dernier, le nombre d'étrangers qui ont obtenu le passeport à croix blanche s'est monté à environ 38'000, soit un recul de 6% par rapport à 2010, selon l'Office fédéral des migrations. Depuis 2007, le nombre de naturalisation diminue après avoir connu une hausse depuis 1992, souligne l'étude présentée mardi.

L'enquête montre que 42% des personnes naturalisées ont moins de 20 ans, 43% sont nés en Suisse et 52% sont des femmes. Ces personnes ont souvent un bon niveau de formation et ont été scolarisées en Suisse. La grande majorité venait de pays européens, Serbie- Monténégro en tête.

Les centres urbains accordent plus souvent la nationalité suisse. Le taux de naturalisation dépasse 3% dans les cantons de Genève, Zurich et Berne. Par contre, il est inférieur à 1,5% dans les cantons du Valais, Fribourg ou du Valais.

Dans les villes, les étrangers osent davantage faire une demande de naturalisation en raison de l'anonymat, avance Philippe Wanner, professeur à l'Université de Genève et co-auteur de l'étude. En revanche, dans un village, où tout se sait, la crainte d'être stigmatisé en cas d'échec de la naturalisation peut représenter un obstacle.