Le Conseil fédéral prêt à réintroduire un moratoire sur les cabinets médicaux

06.09.2012 12:20 Depuis janvier, plus aucun moratoire ne frappe l'ouverture de nouveaux cabinets. Les médecins en provenance de l'espace européen peuvent officier sans restriction. [Petr Kurgan - Fotolia]
Le Conseil fédéral est favorable à la réintroduction d'un moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux, une restriction qui a été abandonnée en début d'année. Depuis, les demandes de praticiens affluent.

L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux pourrait à nouveau être gelée. Le Conseil fédéral est prêt à réintroduire un moratoire. Pas question en revanche de se lancer sur la piste de la liberté de contracter entre assurances et praticiens.

Le Conseil fédéral a répondu favorablement jeudi à une motion en ce sens de la conseillère nationale  Ruth Humbel (PDC/AG). Elle réclame que les cantons puissent à nouveau gérer le nombre de médecins spécialistes admis à pratiquer à la charge de l'assurance maladie, que ce soit en cabinet privé ou dans le secteur ambulatoire des hôpitaux.

Afflux de demandes

Cette mesure est jugée d'autant plus nécessaire que le projet visant à promouvoir les réseaux de soins, qui aurait permis de maîtriser l'offre médicale et ses répercussions sur les coûts de la santé, a été rejeté massivement par le peuple le 17 juin.

Depuis janvier, plus aucun moratoire ne frappe l'ouverture de nouveaux cabinets. Les médecins en provenance de l'espace européen peuvent officier sans restriction. Résultat: jusqu'à fin avril 2012, 890 praticiens, dont uniquement 191 généralistes, ont obtenu un numéro de code créancier, grâce auquel ils peuvent déduire leurs charges dans l'assurance maladie de base. Or ils n'étaient que 389 pour la même période en 2011, fait remarquer Ruth Humbel (PDC/AG).

ats/cab