Pas de présidence de deux ans, ni de Conseil fédéral à neuf membres

Le Conseil national a rejeté aussi bien une présidence de la Confédération de deux ans qu'un Conseil fédéral de neuf membres. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. La réforme du gouvernement risque fort se limiter à de petites retouches. Le National refuse d'aller plus loin: il a rejeté lundi aussi bien une présidence de la Confédération de deux ans qu'un Conseil fédéral de neuf membres. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée de prolonger d'un à deux ans la durée de la présidence de la Confédération a été lancée en 2010 par le Conseil fédéral. Le Parlement l'avait forcé à remettre l'ouvrage sur le métier après avoir rejeté en 2004 le projet d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).

Par 113 voix contre 67, la Chambre du peuple a refusé d'entrer en matière. Si, malgré tout, le projet de présidence à deux ans passe le cap des Chambres fédérales, le peuple devra se prononcer vu qu'une modification de la constitution serait nécessaire.

Dans la foulée, les députés ont décidé par 96 voix contre 76 de classer le dossier. Exit donc l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf, comme le proposait la Chambre des cantons en 2003.

Le National a confirmé sa décision en rejettant deux initiatives cantonales tessinoises, l'une précisant en outre que le nombre de ministres issus d'une même région devait se limiter à deux.

Au final, la réforme du gouvernement risque donc de se limiter à une hausse possible du nombre de secrétaires d'Etat et à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental. Le National doit se prononcer mercredi sur ce volet.

Le peuple aura quant à lui l'occasion de se prononcer sur une autre proposition: l'élection du Conseil fédéral par le peuple. L'UDC a déposé une initiative populaire en ce sens. (ats/Newsnet)

Créé: 10.09.2012, 16h16