Un jeune de 25 ans, qui avait été arrêté par erreur par une unité d'élite de la police de Suisse centrale, ne recevra pas de rente AI. Il affirmait souffrir de séquelles post-traumatiques.Avec un ami, le jeune homme s'était rendu dans une boîte de nuit. Le même jour, les policiers zurichois avait avisé leurs collègues qu'un dangereux criminel s'y trouvait. A la sortie de l'établissement, le jeune homme avait pris place dans la voiture d'un ami. Le véhicule avait été pris en chasse par les agents de l'unité spéciale, qui étaient masqués. Effrayés, les deux jeunes gens avaient tenté de prendre la fuite et avaient été blessés.
En 2006, un an après les faits, l'un d'eux avait demandé à toucher une rente d'assurance invalidité (AI) entière. Il affirmait souffrir de séquelles consécutives à cette arrestation musclée, d'angoisses et être dans l'incapacité d'exercer une activité lucrative.
Au terme d'une enquête, qui avait notamment consisté à surveiller le jeune homme, l'AI avait refusé de lui allouer des prestations. Saisi d'un recours, le TF a confirmé ce veto.
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