Le Conseil des Etats supprime la prime à la vache

La prime à la vache disparaîtra. Prenant le contre-pied de sa commission, le Conseil des Etats a confirmé mercredi le changement de paradigme dans la politique agricole 2014-17. Par 26 voix contre 15, la Chambre des cantons a supprimé les subventions par tête de bétail, au grand dam d'une frange conservatrice. Les paiements attribués en fonction du nombre de bovins ont fait leurs preuves, a plaidé en vain Peter Föhn (UDC/SZ).

La commission avait concocté un système faisant dépendre le maintien des primes d'un système échelonné au gré du nombre d'animaux. Ce compromis, coûtant quelque 290 millions de francs par an, était censé éliminer les incitations négatives du système actuel tout en ménageant les éleveurs frappés de plein fouet par la suppression des aides financières.

La majorité ne s'est pas laissé convaincre. Le remplacement des paiements directs pour les animaux par des contributions plus ciblées est la valeur ajoutée principale de la nouvelle politique agricole, a précisé Johann Schneider-Ammann. Et le conseiller fédéral de rappeler que de nombreux compromis ont été faits en direction des paysans.

Le maintien de la prime à la vache aurait cimenté la surproduction de lait, avec ses effets négatifs sur l'environnement et le revenu agricole, a jugé Anita Fetz (PS/BS). La solution consistera désormais à ne plus faire dépendre les aides du nombre de vaches, mais de la taille de la surface exploitée. Les exploitants touchés pourront avoir recours aux contributions de transition.

Montagne

Dans la foulée, l'idée d'augmenter les contributions versées aux détenteurs d'animaux des régions de montagne, à raison de quelque 150 millions, a échoué. Idem de la proposition de subventionner le bétail estivé à l'étranger ou les éleveurs qui renoncent à écorner les vaches.

Par 20 voix contre 17, la Chambre des cantons a introduit une clause permettant de réduire ou supprimer les contributions au-delà d'un certain revenu ou fortune. La surface de l'exploitation pourrait aussi jouer un rôle.

Zone à bâtir

Pour ce qui est de l'octroi de paiements directs aux exploitations situées dans une zone à bâtir, le Conseil des Etats a opté pour un compromis. Seules les surfaces qui seront classées dans une telle zone après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'agriculture seraient privées de deniers fédéraux.

Une minorité a tenté de supprimer cette limitation. Au nom de l'aménagement du territoire, le conseil a cependant refusé de se rallier au National. Il n'a pas non plus voulu sucrer les contributions à toutes les exploitations en zone à bâtir, comme le réclamaient le gouvernement et une partie de la gauche.

Pour toucher des paiements directs, une formation professionnelle agricole restera en principe nécessaire. Le Conseil des Etats n'a pas voulu laisser le gouvernement fixer les exceptions.

Enveloppe

La Chambre des cantons a refusé de faire une fleur aux producteurs hors-sol. Les paiements directs seront attribués aux exploitations cultivant le sol. Les propositions de la gauche en faveur des femmes paysannes et en faveur du personnel agricole n'ont pas été retenues.

L'enveloppe financière doit encore être débattue. La majorité devrait suivre le National, qui veut octroyer 13,8 milliards de francs aux paysans entre 2014 et 2017, soit 160 millions de plus que prévu par le gouvernement. (ats/Newsnet)

Créé: 12.12.2012, 18h16