Le Conseil des Etats veut un accord avec le Nigeria

La Chambre haute a transmis par 21 voix contre 11 un traité qui devrait permettre de séquestrer au Nigeria les avoirs et autres biens immobiliers des Nigérians qui ont été condamnés en Suisse. Le Conseil des Etats veut durcir coûte que coûte le ton contre les trafiquants de cocaïne nigérians. Contre l’avis du gouvernement, il a transmis mardi, par 21 voix contre 11, une motion de Karin Keller-Sutter (PLR/SG) exigeant un accord d’entraide judiciaire avec Abuja.

Le traité devrait permettre de séquestrer au Nigeria les avoirs et autres biens immobiliers des Nigérians qui ont été condamnés en Suisse, a dit la St-Galloise. Les trafiquants de cocaïne, qui transfèrent leurs gains dans leur pays, n’auraient ainsi plus grand intérêt à opérer sur territoire helvétique.

Depuis des années, des Nigérians dirigent le trafic de cocaïne dans les rues helvétiques. Lorsqu’ils sont emprisonnés, ils ne s’inquiètent nullement. Ils savent déjà que d’importantes sommes les attendent à leur retour au pays, a assuré Karin Keller-Sutter.

Pour elle, la Confédération doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour casser ce cercle vicieux. «Il faut au moins essayer», a ajouté Luc Recordon (Verts/VD). Simonetta Sommaruga a reconnu l’ampleur du problème. En 2011, 165 Nigérians étaient emprisonnés en Suisse, contre trois onze plus tôt, a signalé la conseillère fédérale.

Corruption

Les difficultés du Nigeria à agir ne sont cependant pas dues à une lacune législative mais à la corruption qui mine ses instances judiciaires et policières. «Un accord ne changera pas le Nigeria», a estimé, en vain, la ministre de justice et police.

En outre, la Suisse ne conclut en principe des accords d’entraide judiciaire qu’avec les pays qui remplissent certaines normes minimales en termes de principes de l’Etat de droit et de droits de l’homme. Elle peut en revanche se baser sur la loi sur l’entraide pénale internationale pour prendre des mesures permettant de récupérer le produit d’une infraction. (ats/Newsnet)

Créé: 11.12.2012, 12h12