Le National refuse de raboter les indemnités

Les assurés suivant des mesures de réadaptation ne devraient pas toucher des indemnités journalières plus faibles. Le National a refusé mercredi de les aligner sur les conditions du chômage.Revenir de 80 à 70% du dernier revenu est nécessaire pour assainir durablement l'assurance invalidité (AI), a défendu Thomas de Courten (UDC/BL). Seules les personnes sans obligation d'entretien seront touchées et il n'y a pas de raison de faire de différence avec l'assurance chômage, a-t-il estimé en défendant une proposition qui aurait permis 30 millions d'économies par an.

Les indemnités actuelles sont déjà très modestes et ne permettent guère aux assurés d'assurer leur existence, a critiqué Christian Lohr (PDC/TG). Il était certes prévu garantir 101 francs minimum, mais beaucoup d'assurés verront leur situation financière se péjorer encore, ce qui n'encouragera pas à la réinsertion professionnelle.

Le Conseil fédéral craint aussi cet effet contreproductif, soit une baisse de la motivation à travailler, a averti le ministre des affaires sociales Alain Berset. Cela compliquerait aussi le système, a-t-il ajouté. Le conseil ne l'a suivi que grâce à la voix prépondérante de sa présidente Maya Graf (Verts/BL).

Les allocations pour impotents seront réservées aux personnes qui auraient les capacités physiques de faire face aux nécessités de la vie, mais ne le font pas pour des raisons psychiques. La précision introduite dans la loi ne vise pas en priorité des économies, mais le respect de la 4e révision de l'AI qui ne visait que cette catégorie de personnes. Seule la gauche s'y est opposée.

Réadaptation facilitée

Pour poursuivre le principe de la réadaptation avant la rente, la détection précoce sera étendue et les mesures de réinsertion pourront être accordées sans limite de temps au lieu d'un an actuellement. Une minorité de droite a échoué par 82 voix contre 101 à introduire une durée maximum de deux ans.

L'employeur ne sera pas invité à discuter avec l'office AI avant de résilier le contrat d'un employé pour lequel l'office met en oeuvre des mesures de réadaptation ou d'intervention précoce. Comme le Conseil des Etats, la majorité bourgeoise a mis son veto par 111 contre 72 à une disposition accusée d'être floue et d'empiéter sur la liberté des entreprises. C'est un minimum, a argumenté en vain la gauche. Le débat se poursuit.