Privé de la moitié de ses indemnités parce qu’il a «pris un risque»

Tétraplégique, Giorgio Ott se voit privé de la moitié de ses prestations d’assurance-accident à vie, sous prétexte de comportement téméraire. Tétraplégique, Giorgio Ott vit dans une chaise roulante depuis ce jour d’été 2009 où il a plongé du haut d’un arbre dans les eaux troubles du Rhin à un endroit où le fleuve était trop peu profond. Cette semaine, le Tribunal fédéral a décidé que le Zurichois de 23 ans ne toucherait que la moitié de ses prestations d’assurance accident. A vie. Motif: selon la Cour suprême, Giorgio s’est exposé à un risque par son comportement.

Avec cet arrêt, «c’est la notion même d’accident, par définition soudain et imprévisible, qui est remise en cause, selon Isabelle Jaques, avocate lausannoise spécialisée dans le droit des assurances. Cette jurisprudence est la porte ouverte à des discussions sans fin avec les assureurs.» Pour Isabelle Jaques, le Tribunal fédéral «a certainement voulu délivrer un message quant aux conséquences de certains comportements à risque». Mais, ajoute-t-elle, «si l’on commence à réduire les prestations pour tous les actes idiots que l’on considère comme téméraires, où s’arrête-t-on?»

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Créé: 09.12.2012, 09h28