vendredi 7 décembre 2012

Une soixantaine de projets de loi soumis début 2013

Le Conseil fédéral et ses dicastères tâteront le pouls des milieux concernés sur 63 projets au cours du premier semestre 2013. Les infrastructures sont bien représentées.Le financement des routes nationales et le développement du réseau routier ainsi que la réfection du tunnel du Gothard font partie du lot. Des ordonnances pour assurer la sécurité routière en application du projet «Via sicura» seront également au menu du Département fédéral des transports.

La consultation sur le message du Conseil fédéral concernant l'initiative en faveur d'une caisse maladie unique devrait débuter en février. L'asile devrait continuer à occuper le Département de justice et police avec une série de projets dont la grande réforme voulue par Simonetta Sommaruga pour accélérer les procédures via des centres d'enregistrement et de procédure.

Le Département de la défense devrait mettre en consultation en janvier la loi sur le Service de renseignement qui doit notamment définir les moyens d'enquête à accorder aux taupes suisses. Le projet est très attendu après l'échec d'une précédente loi rejetée par un Parlement qui ne voulait pas accorder trop de pouvoirs aux agents de renseignements.

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