Vif débat autour du renvoi d'achats sur Internet

Le droit de révocation devrait être étendu aux achats effectués en ligne ou par téléphone et sa durée devrait être prolongée. Ce projet de loi se heurte à de nombreuses critiques.Selon le projet élaboré par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, les consommateurs devraient bénéficier d'un droit de révocation pour tous les achats effectués à distance - et ceci également pour les points de vente où commerçants et acheteurs ne se rencontrent pas physiquement. Les clients «n'ont pas les articles sous les yeux» et doivent être protégés, argue la commission.

Le projet de loi, qui découle d'une initiative parlementaire lancée par l'ex-conseiller aux Etats Pierre Bonhôte (PS/NE) et que les deux Chambres fédérales ont approuvée en 2009, prévoit aussi de prolonger le délai de révocation de sept à quatorze jours. Le droit suisse en la matière serait alors conforme aux normes européennes.

Les critiques portent davantage sur les achats en ligne que sur ceux par téléphone. Les représentants de la branche Internet soulignent que les achats réalisés par téléphone ne peuvent être comparés à ceux effectués sur la Toile. Un achat sur Internet ne peut être fait que si un client le réclame explicitement, écrit l'association économique pour la Suisse digitale (Swico).

«Cette proposition est une invitation aux abus», ajoute Jean-Marc Hensch, directeur de Swico, contacté par l'ats. «Tout le monde pourra commander n'importe quel produit et le renvoyer aussitôt, ce qui fera monter les dépenses des entreprises et donc les prix.»

Nombreux sceptiques

La faîtière economiesuisse a un avis similaire et même Konsumentenforum, organisation de protection des consommateurs alémaniques, reste sceptique. «Nous soutenons une solution profitable aux consommateurs pour le commerce en ligne, mais il convient de se demander s'il faut adopter les mêmes règles pour les achats sur Internet que pour ceux effectués par téléphone», écrit-il.

Konsumentenforum n'a ainsi pas le même avis que d'autres organisations semblables, telles que la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) ou la Fédération romande des consommateurs (FRC). Celles-ci soutiennent le projet de loi.

«Il arrive souvent que des clients se fassent arnaquer par le biais de fausses offres sur Internet», explique Janine Jakob de la SKS. «Autre point important, les commerçants en ligne suisses doivent déjà octroyer un droit de révocation aux clients européens.»