Confisquer un véhicule va virer au casse-tête

La mise en application des nouvelles normes plus restrictives du programme de sécurité routière Via sicura compliquera la gestion des véhicules confisqués. Les procureurs s’attendent à un surcroît de travail. Si le programme de sécurité routière Via sicura mène la vie dure aux chauffards, il risque aussi de compliquer la tâche des Ministères publics cantonaux. Du moins en ce qui concerne la confiscation des véhicules. Car c’est bien joli de confisquer des voitures, encore faut-il savoir où les mettre.

«Oui, il peut y avoir des problèmes d’espaces de séquestre suivant les endroits», reconnaît Fabien Gasser, Procureur général du canton de Fribourg. Pour Eric Cottier, procureur général vaudois, la nouvelle loi «pose effectivement la question de la confiscation du véhicule. Mais c’est une question que nous nous posions déjà avant. Simplement, elle se posera plus fréquemment.»

Toujours est-il que le chapitre de la confiscation du véhicule d’un chauffard est l’un des points cruciaux de l’arsenal Via sicura. «Notre nouvel avantage, c’est que nous pouvons vendre le véhicule, sans forcément restituer le produit de la vente à l’auteur. Et dès qu’on touche à ça, la punition est encore plus lourde pour le prévenu», signale Fabien Gasser.

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Créé: 05.01.2013, 23h00