Pensions alimentaires, LPP et 2e pilier cristallisent les divergences politiques

11.02.2013 13:21 Le Conseil fédéral veut pouvoir faire pression sur les mauvais payeurs des pensions alimentaires. [DR]
Les placements du 2e pilier pour les gros salaires d'un côté, la prévoyance professionnelle et les pensions alimentaires de l'autre, sont les deux volets de la révision proposée par le Conseil fédéral. Pour ces deux pans de la révision, les divergences politiques sont fortes.

Le premier volet vise à mieux protéger les ex-partenaires et les enfants après un divorce lorsque les pensions alimentaires ne sont pas versées. L'idée est d'éviter qu'un ex-mari négligent empoche seul ses avoirs de la prévoyance professionnelle.

Pour ce faire, les autorités chargées de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires pourront annoncer le mauvais payeur à sa caisse de pension. Dès qu'il chercherait à retirer son capital, l'autorité de recouvrement serait avertie et pourrait exiger la part revenant aux enfants.

Pas du ressort des caisses, selon l'ASIP

Pour l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), cette révision est inappropriée. Les caisses seraient contraintes à des tâches qui ne sont pas les leurs, engendrant des coûts administratifs supplémentaires. Des griefs partagés par l'Union patronale suisse et l'UDC.

En revanche, le projet est bien accueilli par le PDC, le PS, les syndicats et la Conférence suisse des institutions d'action sociale qui saluent une mesure, certes ponctuelle, mais susceptible d'aider les familles monoparentales exposées à la pauvreté.

Fondamentalement, l'UDC et l'Union patronale demandent de traiter séparément les deux volets de cette révision qui n'ont rien à voir entre eux. Cela permettrait selon les patrons, d'agir rapidement dans le domaine des placements, la motion en ce sens datant d'il y a 5 ans.

ats/gchi