Une commission souhaite un Conseil fédéral composé de neuf membres

01.02.2013 17:00 Une hausse du nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf permettrait de mieux répartir la charge de travail. [Peter Klaunzer - Keystone]
Par 9 voix contre 3, la commission des institutions du Conseil des Etats a demandé aux chambres d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux.

Les refus des deux Chambres n'y font rien: la commission des institutions du Conseil des Etats tient à un Conseil fédéral à neuf membres. Par 9 voix contre 3, elle demande au plénum de relancer cette idée via une initiative cantonale tessinoise.

Pour la majorité, une hausse du nombre des ministres de sept à neuf permettrait de mieux répartir la charge de travail croissante du gouvernement et d'améliorer la représentation des différentes régions linguistiques. La minorité y voit en revanche un risque pour la collégialité, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Le plénum défavorable

La commission avait soutenu le même raisonnement en octobre, à une majorité moins nette (6 voix contre 4), en demandant au plénum de relancer un projet de réforme du gouvernement datant de 2003.

Mais le Conseil des Etats avait refusé de suivre par 25 voix contre 13. Aucun modèle n'a en outre trouvé grâce aux yeux du National, qui a refusé de donner suite à l'initiative tessinoise.

ats/lgr

Mandat d'un an maintenu

L'idée de porter de un à deux ans la durée du mandat du président de la Confédération semble définitivement abandonnée. Par 10 voix contre 2, la commission du Conseil des Etats propose de ne pas entrer en matière. Elle voit dans ce projet plus d'inconvénients que d'avantages.
Selon elle, un changement régulier de président est essentiel au bon fonctionnement d'un collège de pairs.