Une commission tient à un Conseil fédéral à neuf membres

Les refus des deux Chambres n'y font rien: la commission des institutions du Conseil des Etats tient à un Conseil fédéral à neuf membres. Par 9 voix contre 3, la commission des institutions demande au plénum de relancer cette idée via une initiative cantonale tessinoise.

Pour la majorité, une hausse du nombre des ministres de sept à neuf permettrait de mieux répartir la charge de travail croissante du gouvernement et d'améliorer la représentation des différentes régions linguistiques. La minorité y voit en revanche un risque pour la collégialité, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

La commission avait soutenu le même raisonnement en octobre, à une majorité moins nette (6 voix contre 4), en demandant au plénum de relancer un projet de réforme du gouvernement datant de 2003. Mais le Conseil des Etats avait refusé de suivre par 25 voix contre 13. Aucun modèle n'a en outre trouvé grâce aux yeux du National, qui a refusé de donner suite à l'initiative tessinoise.

L'idée de porter de un à deux ans la durée du mandat du président de la Confédération semble définitivement abandonnée. Par 10 voix contre 2, la commission du Conseil des Etats propose de ne pas entrer en matière. Elle voit dans ce projet plus d'inconvénients que d'avantages. Selon elle, un changement régulier de président est essentiel au bon fonctionnement d'un collège de pairs.

Election du Conseil fédéral

Enfin, la commission est divisée sur la nécessité de revoir les modalités d'élection du Conseil fédéral. Par 6 voix contre 6, celle du président Robert Cramer (Verts/GE) faisant pencher la balance, elle a renouvelé son soutien à une initiative parlementaire de Thomas Minder.

L'indépendant schaffhousois veut que les ministres ne soient plus élus l'un après l'autre tous les quatre ans, mais tous en un seul tour de scrutin. Pour la majorité, cela permettrait d'éviter que l'ordre des scrutins influe sur l'élection. La minorité estime que ce changement de procédure n'apporterait rien. La commission du National est opposée à cette initiative.

Un seul volet de la réforme du gouvernement a évité jusqu'ici le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental a été adoptée par le Parlement. (ats/Newsnet)

Créé: 01.02.2013, 16h51