L'initiative contre les rémunérations abusives en voie d'être acceptée

03.03.2013 13:21 L'initiative veut permettre aux actionnaires d'empêcher les grands patrons de s'accorder des salaires "abusifs". [Gaetan Bally - Keystone]
L'initiative Minder sur les salaires abusifs pourrait passer la rampe. Les premières tendance de l'institut gfs.bern laissent entrevoir un oui et les Genevois ont accepté cet objet à 67,4%, selon des résultats portant sur 92% des bulletins.

L'initiative contre les rémunérations abusives devrait être clairement acceptée dimanche, selon les premières projections de l'institut gfs.bern. Cet objet a également été accepté à 67,4% par les Genevois, selon des résultats portant sur 90% des bulletins.

Neuchâtel, Fribourg, le Jura et Vaud diraient également oui, à environ 70%, de même que Zurich, selon des projections. D'après des résultats définitifs, Argovie, Nidwald et Glaris ont eux accepté le texte de Thomas Minder.

"Le peuple suisse a décidé d'envoyer un signal fort aux conseils d'administration, au Conseil fédéral et au Parlement", s'est félicité au micro de la RTS l'entrepreneur schaffhousois qui avait lancé le texte.

Le pouvoir aux actionnaires

Offrir davantage de pouvoir aux actionnaires pour éviter que les dirigeants des sociétés cotées en bourse s'accordent des hauts salaires, tel est le but de l'initiative contre les rémunérations abusives, dite initiative Minder.

Le texte, lancé en février 2008 par l'entrepreneur schaffhousois indépendant Thomas Minder, prévoit d'introduire dans la Constitution un article pour renforcer le pouvoir décisionnel des actionnaires de sociétés helvétiques cotées en bourse. But avoué: permettre aux actionnaires d'empêcher les grands patrons de s'accorder des salaires "abusifs".

L'assemblée générale des actionnaires voterait ainsi chaque année le montant des rémunérations du Conseil d'administration, du comité consultatif et de la direction d'entreprise. L'initiative interdit totalement les indemnités de départ et les parachutes dorés.

Contre-projet parlementaire

L'initiative - soutenue par le Parti socialiste, les Verts et les évangéliques mais combattue par le Parti libéral-radical, les Vert'libéraux, le Parti démocrate-chrétien, le Parti bourgeois-démocrate et l'Union démocratique du centre - a donné lieu à de longs débats sous la coupole. Le Parlement a finalement choisi de rejeter l'initiative en proposant un contre-projet offrant davantage de souplesse.

Concernant le vote de l'assemblée générale sur les rémunérations de la direction d'entreprise, le contre-projet laisse ainsi à l'entreprise le choix de déterminer s'il est obligatoire ou consultatif. Il permet également des exceptions concernant les indemnités de départ pour autant qu'elles soient admises par deux tiers des actionnaires.

boi