L'initiative Minder donnera du travail au Parlement

Le Conseil fédéral a un an pour édicter une ordonnance d'application au texte de l'initiative sur les rémunérations abusives. Le Parlement doit se remettre au travail après le succès de l’initiative sur les rémunérations abusives. Les débats risquent à nouveau de s’enflammer. Mais le Conseil fédéral ne pourra pas trop attendre: il a un an, jour pour jour, pour édicter une ordonnance d’application.

L’initiative enjoint le gouvernement de parer au plus pressé en attendant que les Chambres se mettent d’accord. Cette réglementation devrait valoir jusqu’à ce que la nouvelle législation soit adoptée. Au Conseil fédéral de décider jusqu’à quel point il veut légiférer.

Le texte de Thomas Minder réclame «les dispositions d’exécution nécessaires» à une série de revendications qualifiés de «principes». Pour le PS, qui est déjà monté au créneau, l’affaire ne fait pas un pli: l’ordonnance doit aller le plus loin possible, normes pénales comprises.

Certaines revendications du texte accepté dimanche sont assez limpides, comme l’élection chaque année des organes dirigeants. D’autres points devraient être clarifiés comme la nature des indemnités interdites. Seules celles de départ sont explicitement mentionnées. Peut-on y ajouter les clauses de non-concurrence et les «golden hello» ? Un certain flou entoure aussi l’obligation pour les caisses de pension de voter dans l’intérêt de leurs assurés.

Plusieurs interprétations

Les mêmes questions d’interprétation marqueront les discussions au Parlement, mais l’enjeu sera davantage politique que juridique. Les débats pourraient une nouvelle fois s’enliser.

A droite, on a déjà fait savoir que l’on cherchera à limiter la portée du projet. A gauche en revanche, de nouvelles revendications sont venues s’ajouter. Le débat sur l’imposition des bonus risque d’être relancé.

Formellement, une révision du code des obligations dort encore dans les tiroirs du Parlement. Il pourra la réactiver sur l’impulsion de nouvelles propositions du Conseil fédéral ou de son propre chef.

Le contre-projet indirect, désormais sans raison d’être, pourra dans certains cas servir de source d’inspiration: les éléments qui ne sont pas contenus dans l’initiative (devoirs de diligence, restitution des indemnités indues) pourraient être repêchés. (ats/Newsnet)

Créé: 03.03.2013, 13h18