Le bracelet plutôt que les barreaux

L’une des pistes pour lutter contre la surpopulation carcérale de Genève est le bracelet électronique. Cette mesure reste peu appliquée. Pourquoi cette réticence? Les établissements pénitentiaires débordent. Face à la surpopulation carcérale, Pierre Maudet, conseiller d’Etat genevois en charge de la Sécurité, constate un accroissement de l’utilisation de bracelets électroniques qui passe dans son canton de 14 cas à 39 par rapport à l’an dernier («Le Matin» d’hier). Cela va dans le sens du Conseil fédéral: ce dernier entend faire figurer dans la loi ce type de surveillance en tant que peine à part entière. Malgré des tests positifs, aucune décision n’a encore été prise. Comment expliquer ce blocage?

Les commissions des affaires juridiques du Parlement plancheront prochainement sur la question dans le cadre de la réforme du droit des sanctions. Le dispositif pourrait s’appliquer aux peines de 20 jours à 12 mois. En bénéficieraient aussi les détenus à la fin d’une longue peine.

Treize ans de tests

Jusqu’à maintenant, la Suisse s’est pourtant montrée réticente. Les premiers essais datent de 1999 déjà. Sept cantons (Genève, Vaud, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Tessin, rejoints par Soleure) ont joué les pilotes. Depuis, les rapports se sont succédé, tous qualifiant l’expérience de positive. Mais le potentiel de ce dispositif n’a pas été exploité pour autant. Et la phase d’essai dans les cantons concernés a été prolongée jusqu’en 2015 par le Conseil fédéral. En 1999, seules 66 personnes ont effectué leur peine sous surveillance électronique. En 2011, elles étaient 276.

Pourquoi 13 ans de test? Certains cantons, comme Zurich, y étaient fortement opposés. L’idée a très difficilement fait son chemin: «Dans l’esprit du public, une peine qu’on subit à la maison n’est pas considérée comme une «vraie» peine», explique Alexandre Viscardi, chef de l’Office d’exécution des peines du canton de Vaud.

De meilleurs résultats

Aux yeux de Martin Killias, criminologue ayant participé à l’évaluation du bracelet électronique, ce type de surveillance constitue une bonne alternative: «Nous avons démontré scientifiquement qu’elle donne de meilleurs résultats en matière de récidive et de réinsertion. Ça, ce sont des faits, et non des discours.» Luisella de Martini, directrice de l’Office de probation du Tessin, abonde dans ce sens: «Le bracelet permet de modifier les comportements, à travers la programmation jusqu’au moindre détail de l’emploi du temps et du quotidien ou encore le contrôle de l’abstinence (alcool et drogue).»

Autre avantage, et non des moindres: le coût. Comptez 47 fr. par jour pour la surveillance électronique (la personne concernée participe à raison de 1 à 10 fr.), contre 155 fr. pour un régime de détention ordinaire.

Cependant, prévient Jacques Monney, directeur de la Fondation vaudoise de probation, «le dispositif est très contraignant contrairement à ce qu’on pourrait croire: le conseiller de probation s’immisce dans la sphère intime en installant l’appareil au domicile, il faut l’accord de la famille, on doit suivre un programme précis en ce qui concerne les entrées et les sorties, on doit avoir un travail».

Malgré les bilans convaincants tirés par les cantons pilotes, le dispositif ne fait toujours pas l’unanimité, notamment parmi les parlementaires. Pour l’élu UDC Yves Nidegger, par exemple, la surveillance électronique ne peut pas devenir une alternative à la prison. D’après le président de la Commission des affaires juridiques du National, la sanction n’est en effet pas suffisamment douloureuse pour être dissuasive. Tout dépend donc du sens que l’on veut donner à la peine. Doit-elle être souffrance ou permettre la réinsertion du délinquant dans la société? Verdict lors de la session d’automne. (Le Matin)

Créé: 09.03.2013, 07h18