Le National offre l'entière déduction des coûts

Les personnes suivant une formation de perfectionnement professionnel devraient pouvoir déduire intégralement les coûts de l'impôt fédéral direct. Le plafond à 12'000 francs a été rejeté mardi.Actuellement, les frais de formation ne peuvent être soustraits que s'ils sont en rapport avec l'activité exercée ou s'ils sont indispensables à une réinsertion professionnelle. La révision de loi élargit ce cadre à une réorientation professionnelle volontaire, la formation initiale demeurant exclue.

Malgré cette extension, la Chambre du peuple a décidé d'accorder la pleine déduction des frais, suivant une proposition de droite. La décision est tombée par 103 voix contre 83.

Ce déplafonnement produira quelque 15 millions de pertes fiscales pour les caisses fédérales et 70 millions pour les communes et les cantons, a averti la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Le gouvernement, qui avait proposé initialement à une limite maximale de 6000 francs, s'était finalement rangé au doublement des coûts décidé par le Conseil des Etats.

Avec 12'000 francs, l'intégralité des coûts de plus de 90% des formations deviendrait déductible, ont fait valoir plusieurs orateurs. En vain. Dans ce contexte, les tentatives des socialistes de limiter les déductions à 6000 francs n'ont eu aucune chance.

Bons de formation

Exit aussi la proposition de remplacer les privilèges fiscaux par des bons servant à financer les formations. Les déductions fiscales vont inciter surtout les privilégiés, souvent déjà au bénéfice d'une bonne instruction, à se perfectionner au lieu de cibler les personnes peu qualifiées, a critiqué Jacques-André Maire (PS/NE).

Au dam de la gauche et du gouvernement, le National a fait une autre fleur aux bénéficiaires de formations continues. Ainsi, le perfectionnement financé par le patron ne devrait avoir aucune répercussion sur le revenu imposable des salariés. Les employeurs, pour leur part, devraient pouvoir défalquer ces dépenses.

Les cantons resteront libres de fixer le montant maximal à déduire au niveau de leurs impôts. La révision de la loi a finalement été adoptée par 131 voix contre 23 et 33 abstentions de gauche. Dans la foulée, les conseillers nationaux ont enterré tacitement une initiative cantonale zougoise visant à introduire une nouvelle déduction pour la formation des enfants et des jeunes.