Les enfants épargnés par la réforme de l'Assurance invalidité

12.03.2013 15:17 Le conseiller fédéral Alain Berset a initié la suppression de certaines coupes en novembre dernier dans l'espoir d'éviter un référendum. [AFP]
Comme le National, le Conseil des Etats a accepté mardi que la réforme de l'Assurance invalidité (AI) ne touche ni aux rentes pour enfants ni aux frais de déplacement pour personnes handicapées. Il a en revanche refusé le maintien de la pleine rente dès 70% d'invalidité.

La réforme de l'Assurance invalidité (AI) se fera sans toucher aux rentes pour enfants, ni aux frais de déplacement des personnes handicapées. Comme le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de reporter ce volet. Mais il n'a pas voulu maintenir la pleine rente dès 70% d'invalidité.

En décembre, la Chambre du peuple a scindé la révision de la loi sur l'AI en deux, suspendant la baisse des allocations pour enfants et des frais de voyage. Par 28 voix contre 14, la Chambre des cantons s'est ralliée à cette position défendue aussi par le Conseil fédéral, même si elle entraîne un report de deux ans de l'assainissement de l'assurance.

Les perspectives financières de l'AI se sont améliorées grâce aux mesures prises lors des précédentes révisions, qui déploient des effets supérieurs aux attentes.

Deux fois moins de rentiers en huit ans

En huit ans, le nombre de nouveaux rentiers a été quasiment divisé par deux, a signalé Christine Egerszegi (PLR/AG) au nom de la commission. Le but de la révision en cours est d'assurer à l'AI des chiffres noirs après la suppression du supplément 0,4 point de TVA à fin 2017.

Il pourra être atteint sans toucher aux rentes pour enfants et aux frais de déplacement des personnes invalides.

Assurer la réforme en cas de référendum

Le report de ce volet permettra en outre d'assurer plus facilement le reste de la réforme, au vu du risque de référendum, a renchéri Urs Schwaller (PDC/FR).

Une minorité emmenée par Alex Kuprecht (UDC/SZ) a contesté cette vision optimiste, la qualifiant même de "farce". A force de renoncer à des mesures d'économies, les dettes de l'assurance ne seront pas épongées à temps, a-t-il averti.

Pour lui, la manoeuvre vise uniquement à éviter un référendum. Or, le peuple se sentira trahi si l'on ne mène pas à bien les mesures d'économies promises avant la votation en faveur de la hausse temporaire de la TVA, a estimé Karin Keller-Sutter (PLR/SG).

Lors de la campagne, il a été promis de désendetter l'assurance invalidité et de relancer une réforme; c'est chose faite, a rétorqué le conseiller fédéral Alain Berset.

ats/jgal