Les Etats se résignent au moratoire sur les cabinet médicaux

12.03.2013 16:19 Le nouveau moratoire limitera l'ouverture de cabinets médicaux pendant trois ans. [Gaëtan Bally - Keystone]
Les cantons devraient pouvoir pendant trois ans empêcher l'ouverture de cabinets médicaux. Malgré de fortes résistances, le Conseil des Etats est entré en matière sur la proposition de réintroduire un moratoire.

Les parlementaires mènent la vie dure à la réintroduction du moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux. Il s'en est fallu d'une seule voix mardi pour que le Conseil des Etats ne retourne sa copie à Alain Berset. Et il lui reste encore à analyser le détail de la proposition.

La Chambre des cantons est entrée en matière par 27 voix contre 17 sur cette mesure destinée à parer au plus pressé vu l'explosion des nouvelles demandes d'admission.

Le Conseil des Etats n'a pas encore pu se prononcer sur le détail des propositions d'Alain Berset, celles-ci devant encore être passées au crible de la commission préparatoire mercredi.

Forte résistance

Mais la résistance reste très forte. La proposition de renvoi exigeant une alternative durable basée entre autres sur un assouplissement de l'obligation de contracter n'a été repoussée que par 23 voix contre 22. Le président Filippo Lombardi (PDC/TI) a dû départager deux blocs égaux.

Les opposants aux plans d'Alain Berset, qui se recrutent à droite, critiquent le recours à une mesure censée être provisoire depuis 2002 mais qui n'a cessé d'être prorogée avant d'être abandonnée fin 2011.

La courte majorité des sénateurs s'est ralliée à l'avis d'Alain Berset: il n'y a pas, à court terme, d'autre solution que le moratoire pour piloter l'offre. Le moratoire devrait être réintroduit dès avril et pour trois ans à titre de mesure urgente.

ats/aduc

Les métiers touchés par le moratoire

Selon les décisions prises par le National la semaine dernière, le moratoire ne frapperait pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres.
Les autres médecins seraient soumis au gel sauf s'ils ont exercé pendant au moins cinq ans dans un établissement suisse de formation reconnu.
La compatibilité de cette dernière exigence, posée par la Chambre du peuple, avec la libre circulation des personnes a été remise en question par plusieurs sénateurs.
Il s'agit d'une mesure indirectement discriminatoire contre les étrangers, a reconnu Alain Berset, notant toutefois qu'on pouvait formuler autrement cette revendication.