Les réactions au «oui» à la LAT

Les opposants à la révision de la loi sur le territoire (LAT) veulent désormais des clarification sur la question des indemnisations des propriétaires. Après leur défaite, les opposants à la révision de la loi sur le territoire (LAT) entendent suivre de près l’élaboration des modalités d’application du texte. Ils veulent des clarification sur la question des indemnisations des propriétaires. Les partisans admettent que la situation sera difficile en Valais.

A l’origine du référendum contre la révision de la LAT, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) exige d’être intégrée dans le groupe de travail que la Confédération va mettre sur pied pour la planification des déclassements. Ses sections cantonales doivent être associées à l’élaboration des plans directeurs «afin que les besoins de l’industrie soient pris en compte», estime son directeur Hans-Ulrich Bigler.

Selon la conseillère fédérale Doris Leuthard, la révision pourra entrer en vigueur au printemps 2014. Mais l’organisation faîtière des petites et moyennes entreprises (PME) demande que le texte n’entre pas en vigueur avant 2015, pour qu’aucun projet de construction important ne soit bloqué.

«Vouloir protéger le paysage est légitime, cependant, la loi bloquera l’évolution économique de notre pays», renchérit economiesuisse, la faîtière des entreprises. Jean-Hugues Busslinger, directeur du centre patronal vaudois, émet les mêmes craintes, alors que Vaud fait partie des quatre à six cantons qui pourraient devoir restreindre les zones constructibles.

Dédommagements

Milieux économiques et partis bourgeois critiquent aussi le flou qui règne sur les dédommagements que toucheront les propriétaires dont les terrains seront déclassés. Pour le conseiller national Jean- René Germanier (PLR/VS), l’ordonnance d’application de la loi devra dire comment une commune, voire un canton, procédera lorsqu’elle est obligée de dézoner et qu’elle n’a pas l’argent pour indemniser le propriétaire du terrain, faute d’avoir développé de nouvelles zones à bâtir.

Le texte devra en outre respecter les différences entre les régions de Suisse et laisser certaines prérogatives aux cantons et communes, afin d’atténuer l’atteinte au fédéralisme, estime le Valaisan.

Président de l’USAM, le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) pense que la mise en pratique de la loi posera des problèmes. Les seuls à s’en réjouir seront les avocats, puisque cela se jouera devant les tribunaux, prévoit-il.

«Insurmontables»

Président de l’Association suisse des propriétaires fonciers, Hans Egloff pense lui aussi que de nombreux propriétaires exigeront d’être dédommagés si leur terrain est déclassé ou s’ils sont forcés à construire. Il critique également la taxe de 20% sur la plus-value exigée des détenteurs de terres agricoles reclassées au moment d’une vente ou d’une construction.

En Valais, où 80,4% des citoyens ont rejeté la loi, le gouvernement regrette la décision du peuple suisse. La mise en oeuvre de la loi présentera d’importantes difficultés, notamment juridiques et financières, qui pourraient être insurmontables, a souligné le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina. Le canton exigera d’être représenté dans les différents groupes chargés de mettre sur pied la LAT. Il agira pour éviter dans la mesure du possible les dézonages.

Solutions acceptables

Dans les régions où beaucoup de zones à bâtir devront être déclassées, comme en Valais, ce ne sera pas simple, a reconnu Doris Leuthard. «Mais je suis sûre que des solutions acceptables pourront être trouvées. La ministre de l’aménagement du territoire ne pense toutefois pas que l’indemnisation posera de grands problèmes.

Egalement favorable à la révision de la loi, le PS, les Verts, le PDC et le PBD saluent un signal clair contre le mitage du territoire. Dans ce camp, plusieurs interlocuteurs ne pensent pas que les propriétaires de terrains déclassés se précipiteront devant les tribunaux, contrairement à ce que disent les opposants.

Certains, à l’instar du conseiller national Roger Nordmann (PS/ VD), admettent toutefois que la loi sera plus difficile à appliquer en Valais qu’ailleurs. Fer de lance de l’initiative contre le paysage lancée par plusieurs organisations environnementales, Pro Natura se félicite que son texte ait «rendu possible la première amélioration de la loi sur l’aménagement du territoire depuis 30 ans».

L’Union suisse des paysans (USP) salue aussi le résultat des urnes, tout en rappelant que la prochaine révision de la LAT se dessine déjà à l’horizon et concernera les constructions en zone agricole. (ats/Newsnet)

Créé: 03.03.2013, 19h17