vendredi 1 mars 2013

Un nouvel outil contre les abus de visas

La Suisse dispose depuis deux mois et demi d'un nouvel instrument permettant de lutter contre les abus en matière de visas. La Suisse est un des premiers pays de l'Espace Schengen à avoir introduit cet outil qui permet de comparer les empreintes digitales des requérants d'asile, selon l'ODM.

Cette comparaison des empreintes à celles enregistrées dans le système central d'information sur les visas permet de déterminer quel Etat Schengen a délivré un éventuel visa au requérant d'asile et est, en vertu de l'accord d'association à Dublin, compétent pour traiter la demande d'asile. Les requérants entrés en Suisse en possession d'un visa Schengen sont ainsi identifiés plus rapidement, a indiqué vendredi l'Office fédéral des migrations (ODM).

87 cas

De même, l'identification rapide du requérant d'asile dont la demande a été rejetée accélère la procédure d'obtention des documents de voyage et le rapatriement de l'intéressé dans son pays d'origine, écrit l'ODM. Depuis l'introduction de cet outil le 12 décembre dernier, 87 cas ont donné lieu à un résultat positif.

L'ODM ne veut pas préciser combien de fois le nouvel instrument a été utilisé. Il ne l'est pas systématiquement, mais seulement en cas de doute. Dans la plupart de ces 87 cas, une procédure Dublin a donc pu être rapidement lancée et l'examen de la demande d'asile confié à l'Etat compétent.

Une disposition parmi d'autres

Ce nouvel outil, qui s'inscrit dans le système central d'information sur les visas CS-VIS, complète la base de données européenne EURODAC. Cette dernière comporte des informations concernant non seulement les requérants d'asile, mais aussi les personnes qui séjournent illégalement dans l'Espace Schengen ou qui ont été appréhendées lors du passage illégal d'une frontière extérieure.

L'ODM précise que la stratégie de gestion des frontières constitue une mesure concrète prise en juin dernier dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de gestion intégrée des frontières. Elle représente une disposition parmi d'autres, déjà appliquées, dans le but de lutter contre la migration illégale, précise l'ODM.

Résultats d'ici fin 2013

Depuis novembre 2012, la Suisse emploie ainsi, dans trois aéroports d'Etats tiers, des conseillers en documents. Ceux-ci sont chargés de conseiller et de former les collaborateurs des compagnies aériennes en matière de contrôle des documents. L'objectif de cette mesure consiste à agir en amont, c'est-à-dire dans les pays de provenance et de transit, afin de prévenir la migration illégale, rappelle l'ODM.

Actuellement, un groupe de travail de la Confédération élabore, en collaboration avec des autorités cantonales, un plan d'action destiné à mettre en place dans son intégralité la stratégie de gestion intégrée des frontières. Les premiers résultats devraient être connus d'ici à la fin de l'année, ajoute encore l'ODM.

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