Tous les traitements liés à une grossesse devraient être intégralement remboursés, selon le Conseil des Etats. Le National doit encore se prononcer.Le Conseil des Etats a adopté mardi par 32 voix sans opposition une modification de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) qui vise à supprimer la participation aux coûts en cas de complications. Le National doit encore se prononcer sur ce projet issu d'une initiative parlementaire de Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Il s'agit en fait de repêcher une disposition incontestée mais qui avait sombré vu qu'elle avait été intégrée dans le projet de promotion des réseaux de soins, balayé par le peuple en juin dernier.
Coûts supplémentaires restreints
La modification de la LAMal vise à ce que les assurées ne doivent s'acquitter d'aucune participation aux coûts quelle que soit la prestation fournie à partir de la 13e semaine de grossesse jusqu'à huit semaines après l'accouchement. Actuellement, l'exemption n'est accordée que si la grossesse et l'accouchement se passent normalement, mais pas en cas de complications.
Les coûts supplémentaires pour l'assurance maladie obligatoire sont restreints. Ils se limitent à ceux de la franchise et de la quote-part, a expliqué Mme Maury Pasquier. Selon deux assureurs, la hausse les concernant se limiterait à 0,16%, a-t-elle précisé.
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