Le Conseil d'Etat fribourgeois va analyser l'état des droits populaires au niveau communal et comparer avec la situation des autres cantons. Le Grand Conseil a adopté jeudi un postulat en ce sens par 76 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Ce postulat d'octobre dernier déplore un manque de prise en compte des initiatives populaires sur l'aménagement du territoire. Contrairement à la majorité des cantons, Fribourg n'a pas d'instrument de démocratie directe permettant des initiatives et référendums sur des décisions de portée générale dans ce domaine.
Etude comparative
Le gouvernement a un an pour faire un rapport. Lui-même était favorable à une entrée en matière, jugeant qu'il serait notamment intéressant de mener une étude comparative avec les autres cantons pour évaluer leur bilan par rapport à ce type d'instrument.
La «démocratisation» de l'aménagement cantonal et local avait été abordée lors de la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions. Mais le législateur avait opté pour le statu quo: la compétence exclusive du Conseil communal pour adopter le plan directeur ainsi que les plans d'affectation et leur réglementation.
Initiatives invalidées
Les postulants - les PLR Markus Ith et Didier Castella - se sont appuyés sur quatre cas récents d'instruments populaires pour relever qu'il est «inacceptable» que ces textes et les milliers de signatures déposées à leur appui aient été purement ignorés.
Il s'agit des initiatives «Plus de fluidité, moins de sens uniques» à Fribourg, «Pour une Grande-Rue piétonne» à Bulle, et «Fusion 2011» pour unir Fribourg à quatre autres communes, et une initiative à Chiètres. Trois avaient été invalidées et une retirée.
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