Casino lourdement condamné: le TAF confirme
Pour avoir tardé à interdire l'accès de ses salles de jeux à un joueur invétéré, un casino devra s'acquitter d'une pénalité de trois millions de francs.Entre 2005 et 2008, ce père de famille à la tête d'une société immobilière avait joué des montants totalisant 28 millions de francs. Il aurait perdu, selon les estimations, près de quatre millions de francs. Alertée, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait ouvert une enquête en 2011. Elle avait conclu que le joueur, contre lequel une enquête pénale avait été ouverte pour abus de confiance, aurait dû être interdit de jeu dès 2005 déjà.
Frappé d'une amende record de 4,93 millions de francs, le casino a recouru au TAF. Celui-ci a réduit l'amende à trois millions après avoir revu à la baisse le montant total des gains réalisés en l'espèce par le casino.
0 comments:
Enregistrer un commentaire