Interdiction après 22h: commission opposée

Interdiction après 22h: commission opposée

La commission de l'économie du National a refusé mardi par 16 voix contre 7 de restreindre la vente de boissons alcoolisées. Elle a aussi rejeté par 17 voix contre 4 l'idée des Etats de leur fixer un prix minimal.Les noctambules devraient pouvoir continuer d'acheter de l'alcool entre 22h00 et 06h00. La majorité de la commission n'est pas convaincue que ces deux mesures proposées dans la révision de la loi sur l'alcool parviennent à juguler de manière efficace la consommation excessive d'alcool, explique-t-elle dans un communiqué.

Elle craint au contraire qu'un régime de nuit pour la vente d'alcool et une hausse des prix «pousseraient les consommateurs à contourner les règlements», en faisant du tourisme d'achat par exemple.

Il s'agit également d'une atteinte «injustifiable» à la liberté économique et d'une menace pour la production nationale, argumente la majorité. Une minorité estime cependant que les mesures proposées permettraient de réduire considérablement la consommation d'alcool, notamment chez les jeunes.

Tests d'achat

La commission s'est également prononcé sur la publicité pour l'alcool. Elle s'est ralliée à la proposition du Conseil fédéral, qui ne veut ni de règlements trop laxistes, ni trop sévères. Par 12 voix contre 7, elle soutient également les achats tests afin d'améliorer le respect des limites d'âges.

De tels tests ont déjà eu lieu en Valais et dans le canton de Vaud notamment. Le tribunal cantonal de Bâle-Campagne avait cependant interdit en 2011 cette pratique. Il avait jugé que les jeunes acheteurs-tests étaient des enquêteurs sous couverture. Or, selon le droit fédéral, des investigations secrètes ne se justifient que pour les délits graves.

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé par 11 voix contre 4 et 7 abstentions. Il pourrait être débattu lors de la session d'automne.

Concernant l'imposition des spiritueux, la commission a réaffirmé son soutien à une augmentation de la taxe par 14 voix contre 10. Contrairement à son homologue du Conseil des Etats, elle veut limiter cette hausse aux alcools obtenus par la distillation de fruits rouges et de fruits à pépins et à noyaux. Au vote d'ensemble, le texte a été accepté par 16 voix contre 3.