L'aide sociale peut être retirée en cas de refus d'un travail

L'aide sociale peut être retirée en cas de refus d'un travail

15.08.2013 12:22
Quelles que soient ses qualifications, un bénéficiaire de l'aide sociale se doit d'accepter tout travail convenable. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Le Tribunal fédéral rappelle dans un arrêt diffusé jeudi que le refus d'un travail convenable peut avoir pour conséquence la réduction ou la suppression des prestations d'assistance.

Dans un arrêt diffusé ce jeudi (arrêt 8C_962/2012 du 15 août 2013), le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction d'un informaticien bernois qui ne voulait pas travailler à la voirie. Le TF a précisé que le droit à l'aide sociale n'est pas inconditionnel et que le refus d'un travail convenable, même en dehors de la branche de qualification, peut entraîner une suppression des prestations.

Cet informaticien quadragénaire avait vu ses aides sociales suspendues pendant deux mois parce qu'il avait refusé un travail que la ville de Berne lui avait attribué: nettoyer les espaces publics de la ville. L'homme avait décliné l'offre, expliquant qu'elle ne correspondait pas à ses qualifications.

ats/fb

Les conditions requises

Un travail doit être accepté s'il tient compte de l'âge, de l'état de santé et s'il est adapté à la situation personnelle et aux capacités de la personne dans le besoin, selon le Tribunal fédéral.