Les frais de gestion des caisses de pension en Suisse devraient devenir plus transparents à l'avenir. Une étude publiée par l'Office fédéral des assurances (OFAS) donne des pistes. Sur cette base, la commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle va publier des règles dans les prochains mois. La question des frais de gestion de la fortune du deuxième pilier suscite la controverse depuis des années. Une nouvelle ordonnance, en vigueur depuis janvier, énumère certes les frais devant être indiqués dans le compte de gestion, mais laisse une marge de manoeuvre importante, a rappelé lundi l'OFAS.
Des experts ont été mandatés pour définir des règles permettant d'aboutir à une application aussi uniforme que possible. Ils proposent notamment que tous les frais des placements collectifs tombant sous le coup de la loi soient publiés. Les fonds étrangers, les sociétés d'investissement pour investisseurs qualifiés ou les produits structurés seraient aussi concernés.
Les caisses de pension devraient en outre présenter les frais conformément à la définition la plus répandue et reconnue au plan international, soit la «total expense ratio». Les frais des placements collectifs transparents devraient apparaître sous la forme d'un montant global pondéré dans l'annexe aux comptes annuels.
Frais importants
Aujourd'hui, des frais parfois considérables qui ne sont pas facturés directement aux caisses n'apparaissent pas dans les comptes. A l'avenir, ils devront être présentés séparément, en annexe des comptes annuels.
Une étude publiée l'an dernier par l'OFAS a fait état de frais de gestion de fortune atteignant 3,9 milliards de francs en 2009, contre 795 millions annoncés par l'Office fédéral de la statistique.
0 comments:
Enregistrer un commentaire