mardi 5 février 2013

La France aurait reçu des documents suisses

Le fisc français a pu vérifier si le ministre a fermé le compte qu'il détenait à l'UBS en février 2010. D'après les autorités suisses, il semble que ce ne soit pas le cas. Les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français dans le cadre de l'enquête sur l'existence, ou non, d'un compte du ministre du Budget Jérôme Cahuzac à la banque UBS, a indiqué mardi une source judiciaire française. Plusieurs recherches montreraient qu'il n'avait pas de tel compte.

Selon l'hebdomadaire «Le Nouvel observateur», qui a révélé l'information, ce document montre que le ministre n'a pas fermé de compte à l'UBS en février 2010, comme l'a affirmé le site d'informations Mediapart.

D'autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu'à l'année 2006 pour des raisons de prescription. Mais une source judiciaire évoque une «interprétation inexacte» de ce document.

Demande récente évoquée

Paris a officiellement demandé aux autorités suisses de rechercher les traces du présumé compte attribué au ministère du Budget dans le cadre de l'«assistance administrative», confirme cette source.

Les informations recueillies ont été remises aux policiers de la Division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF), qui enquêtent à la demande du procureur de Paris.

En janvier, l'ex-élu RPR Michel Gonelle avait remis à la police un enregistrement attribué au ministre du Budget et dans lequel la perdisait à un interlocuteur avoir un compte en Suisse.

L'ancien maire avait contacté un conseiller de l'Elysée fin décembre pour assurer que cette bande était authentique. Il s'est vu conseiller de saisir la justice s'il avait «des éléments tangibles» à l'encontre du ministre du Budget.

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