Le Conseil national débat ce matin des conditions de naturalisation. Il vient de décider de serrer la vis sur la maîtrise d'une langue nationale, les permis d'établissement et sur les conditions pour les jeunes étrangers. (Le Matin) function getMessages() { $.ajax({ type: "GET", timeout: 10000, url: "/zz_liveticker/ajax/web/", data: "id=5922", dataType: "json", success: function(data, status){ if (data.length > 0) { data.reverse(); var newMsgId; for (var i = 0; i < data.length; i++) { // javascript find by Cet article est mis à jour automatiquement.
- 13h
Le Conseil national est épuisé et affamé. Il suspend ses travaux et les reprendra à 15h. Les principales décisions sont cependant tombées et on s'achemine clairement vers un durcissement des conditions d'obtention du passeport suisse. Le requérant devra notamment avoir un permis C et bien maîtriser une des langues nationales. Les jeunes entre 10 et 20 ans ne bénéficieront pas d'une naturalisation facilitée.
- 12h50
L'UDC défend bec et ongles la possibilité de naturaliser par le peuple dans certaines communes. Elle s'oppose à faire de la naturalisation un pur acte administratif. Elle ajoute que cette pratique est bien ancrée dans certains cantons.
- 12h40
La gauche repart à l'offensive. Elle veut que la naturalisation devienne un pur acte administratif. Elle juge arbitraire et discriminatoire les naturalisations par le peuple. Elle estime qu'une autorité judiciaire est elle exempte de préjugés raciaux et sociaux.
- 12h30
Le Conseil national passe au vote et prend plusieurs décisions importantes. Le National décide par 122 voix contre 56 d'exiger du requérant à la naturalisation qu'il «respecte la sécurité et l'ordre publics». Il décide par 120 voix contre 60 d'exiger du candidat «une aptitude à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit.». La majorité de droite s'est donc imposé face à la gauche et au Conseil fédéral. C'est un durcissement des conditions. Le National veut aussi que le requérant soutienne l'intégration de son conjoint et de ses enfants. Ceci afin d'éviter qu'un mari d'origine étrangère empêche sa femme de sortir et d'acquérir la connaissance d'une langue nationale.
- 12h
Simonetta Sommaruga estime que si un candidat à la naturalisation souffre d'une déficience corporelle, mentale ou psychique ou d'une maladie chronique, il faut que les faiseurs de Suisses en tiennent compte. L'UDC au contraire veut biffer cet article.
- 11h55
Martin Baümle, le président suisse des Verts libéraux, qui a voté avec la gauche sur les réductions de durée de séjour, est cette fois avec la droite sur la maîtrise de la langue. Il défend un bonne capacité de communication comme preuve d'intégration.
- 11h45
La question de la maîtrise de la langue pour un candidat divise l'assemblée. Le Conseil fédéral exige «une aptitude à communiquer dans une langue nationale». Pour la droite, ce n'est pas suffisant. La majorité exige «une aptitude à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit.» La gauche s'oppose à l'exigence sur l'écrit car elle le juge discriminatoire envers des gens modestes qui ont des difficultés à l'écrit.
- 11h30
Le National examine maintenant différents critères d'intégration que doit remplir un candidat: respect de la sécurité et ordre public, aptitude à communiquer ou participation à la vie économique. La droite est pour un durcissement, la gauche tente de l'empêcher.
- 11h05
Le Conseil national passe au vote et prend plusieurs décisions importantes. Par voix 129 contre 59, il décide d'exiger du candidat à la naturalisation un permis C. C'est un durcissement. La durée de séjour minimale en Suisse est fixée à 10 ans (et non 8 ou 12 ans) par 111 voix contre 76. C'est un assouplissement. Le National ne veut plus que les années entre 10 et 20 ans comptent double par 103 voix contre 77. C'est un durcissement pour les jeunes étrangers.
- 10h45
La conseillère fédérale Sommaruga, au nom du Conseil fédéral, justifie l'exigence d'un permis C pour demander une naturalisation. «Celle-ci doit être l'aboutissement d'une bonne intégration en Suisse», explique-t-elle. «Il s'agit une nouvelle barrière. Et c'est pour cela, que nous avons décidé d'abaisser une autre barrière: la durée de séjour minimale de 12 ans à 8 ans. Je vous demande de respecter cet équilibre».
- 10h35
Le président du PLR, Philipp Müller, estime au contraire que la Suisse naturalise beaucoup. Et il ne veut pas faire une fleur aux jeunes étrangers en facilitant leur naturalisation. «Les faits divers montrent que nous avons des problèmes d'intégration avec les secundos et les tertios».
- 10h30
Le conseiller national vert Antonio Hodgers estime qu'on dégrade la nationalité suisse en la liant à un permis C, soit à un statut économique. Il arrangue l'Assemblée. «Quelle naturalisation massive? Seuls 2% d'étrangers veulent devenir Suisse. C'est nul. C'est un des taux les plus bas d'Europe».
- 10h20
Dans la discussion, le Conseil national aborde également le problème des jeunes étrangers. Ces derniers doivent-ils bénéficier d'une naturalisation facilitée? A savoir que leurs années passées entre 10 et 20 ans en Suisse comptent double dans la durée de séjour. A gauche, on est pour, à droite (sauf les Verts lib) on est contre.
- 10h15
Quelle doit être la durée de séjour minimale en Suisse d'un candidat au passeport? 8 ans comme le veulent la gauche, le Conseil fédéral et les verts libéraux? 10 ans, comme le réclament les partis de centre droit? 12 ans, comme le veut l'UDC et comme le prévoit la législation actuelle. Le débat se poursuit, toujours passionné.
- 10h00
La gauche lutte contre le fait qu'on ne prenne plus en compte les années passées en Suisse avec un permis provisoire. Selon elle, il est aberrant de faire attendre un candidat parfaitement intégré. La droite, au contraire, estime que l'on ne doit pas envoyer des messages contradictoires à un candidat au bénéfice d'un permis provisoire. Celui-ci doit être amené à quitter le pays. Voilà pourquoi il faut réserver le passeport suisse aux seuls détenteurs du permis C.
- 9h45
Le Conseil national accepte l'entrée en matière par 128 voix (UDC,PLR, PDC, Verts lib, PBD) contre 58 (PS, Verts). C'est un premier échec pour la gauche. On entre dans le débat concret. Faut-il réserver le passeport suisse aux seuls détenteurs du permis C?
- 9h30
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga défend la possibilité pour les gens bien intégrés de se naturaliser. Selon elle, cela ne doit pas se faire en fonction du temps passé en Suisse ou du type de permis de séjour. Ce qui doit compter, c'est essentiellement la bonne intégration de la personne. La ministre du Département de justice et police estime qu'il faut mettre fin aux règles différentes entre cantons.
- 9h20
Le président des Verts libéraux, Martin Baümle, reproche à l'UDC de ne vouloir donner le passeport suisse à personne en durcissant à l'extrême les critères. A l'inverse, il reproche à la gauche de vouloir au contraire de vouloir naturaliser un maximum de gens en en faisant un simple acte administratif. Il défend une voie médiane et pragmatique. Il exige du candidat une bonne connaissance d'une des langues nationales mais mais se montre coulant sur les durées de séjour minimum (enfants ou adultes).
- 9h12
Le président suisse du PLR, Philipp Müller, explique qu'il s'agit avec cette loi de mettre fin à des critères disparates. «Dans des communes, on demande au candidat de s'exprimer dans plusieurs langues nationales, dans d'autres il n'y a pratiquement aucune exigence. Il faut fixer dorénavant des critères de naturalisation claires. C'est une question d'équité.»
- 9h05
La conseillère nationale socialiste vaudoise Cesla Amarelle monte au créneau. «La naturalisation n'est pas une décision politique mais administrative. Car elle est change le statut juridique et individuel d'une personne. Et je tiens à rassurer l'UDC: il n'y a pas de gène criminel chez les étrangers».
- 8h55
Le président du PBD, Martin Landolt, estime que le nombre de naturalisés (+ ou -) n'a rien à faire dans ce débat. Il faut simplement que le candidat remplisse des critères précis. Notamment une bonne connaissance de la langue de sa commune de résidence.
- 8h50
Que préconise le PDC dans ce débat d'entrée en matière? Il veut placer la barre assez haut pour naturaliser, selon ses termes. «Demander un passeport suisse, ce n'est pas comme demander un permis de conduire. Cela n'est pas une simple procédure administrative».
- 8h40
Le ton est passionné. La droite a le haut le coeur d'être accusée de xénophobie et d'être renvoyée au nazisme. Les Verts démentent avoir fait une allusion au nazisme et déclarent que leur critique portait sur un passé antérieur où l'étranger était déjà désigné comme bouc-émissaire de tous les maux d'une société.
- 8h30
La gauche et les Verts dénoncent cette loi délirante de faiseurs de Suisse. «Ces étrangers qui demandent la naturalisation sont des gens bien intégrés, qui paient des impôts. Plus d'un cinquième de la population est exclue de la participation démocratique.Il est intolérable de faire l'amalgame entre criminalité et naturalisation. »
- 8h20
Dans le débat d'entrée en matière, l'UDC dénonce la naturalisation de masse pratiquée actuellement qui accueille des délinquants. «On en a assez d'entendre à la radio qu'un jeune Suisse de 16 ans a commis un forfait. Et quand on creuse on s'aperçoit que c'est un naturalisé.»
- 8h10
Le Conseil fédéral veut harmoniser les conditions de naturalisation qui sont très disparates selon les cantons. Actuellement, on naturalise 35 000 personnes par année.
- 8h00
Bonjour et bienvenue sur notre site pour suivre avec nous le débat du Conseil national sur la révision totale de la Loi sur la nationalité.
Créé: 13.03.2013, 08h56
0 comments:
Enregistrer un commentaire