Le Conseil fédéral hostile à un grand ménage

L'Etat ne sanctionnera pas les négociants des matières premières dont le respect des droits humains est remis en cause. La Suisse fait déjà beaucoup d'efforts pour préserver la compétitivité de sa place économique. Dans un rapport sur les matières premières adopté mercredi, le gouvernement se contente de formuler une série de recommandations. Il veut poursuivre l'amélioration des conditions-cadre et réduire les risques liés au secteur, y compris celui de réputation, en favorisant une approche multilatérale.

La Suisse joue un rôle central dans le commerce de matières premières. Pour le pétrole brut, c'est même la plus importante place de négoce au monde. Quelque 5000 entreprises occupant 10'000 personnes contribuent à hauteur de 3,5% au produit intérieur brut du pays en réalisant des recettes de près de 20 milliards de francs pour le commerce de transit.

Compétitivité d'abord

Pour le Conseil fédéral, pas question de sacrifier une branche qui contribue à la création de valeur, à l'emploi et aux recettes fiscale. Face à la compétition internationale accrue, il s'agit de maintenir un cadre attrayant et sûr pour éviter les délocalisations. Dans le dialogue avec l'UE sur la fiscalité des entreprises, il faut trouver des solutions préservant la compétitivité helvétique, recommande le gouvernement.

Les entreprises actives en Suisse doivent toutefois avoir un comportement intègre et respecter les droits de l'homme ainsi que les standards sociaux et environnementaux. Il en va de la réputation de la place helvétique. Divers travaux ont été engagés, notamment pour augmenter la transparence des flux financiers entre les entreprises d'extraction de matières premières et les organes étatiques.

Engagement global

Là encore, le Conseil fédéral privilégie une approche internationale coordonnée et la mise en œuvre de standards internationaux. Il conseille de poursuivre la lutte contre les flux financiers illégaux et de soutenir les initiatives du G20 pour accroître la transparence des prix et des volumes sur les marchés physiques des matières premières par exemple.

Le gouvernement recommande par ailleurs la poursuite de l'engagement bilatéral et global en matière de coopération au développement. Pour réduire le risque de réputation, les autorités devront observer plus attentivement l'évolution du débat public.

Les départements compétents devront mettre les recommandations en oeuvre selon un calendrier précis. A l'origine du rapport, la plateforme interdépartementale réunissant les dicastères de l'économie, des finances et des affaires étrangères restera en fonction et devra rendre compte de ses travaux d'ici au printemps 2014. (ats/Newsnet)

Créé: 27.03.2013, 14h41