Le passeport suisse devrait être plus difficile à obtenir

Lors du débat au National sur les naturalisations, la majorité bourgeoise a réussi à opérer une série de tours de vis. Elle a obtenu que les détenteurs d'un permis C justifient d'une durée de séjour de 10 ans. Le dossier passe au Conseil des Etats. Le passeport suisse devrait être plus difficile à obtenir. Le National a adopté mercredi par 80 voix contre 61 et 40 abstentions une révision visant à harmoniser les procédures de naturalisation, mais la majorité bourgeoise a saisi l'occasion pour opérer une série de tours de vis.

Le dossier passe au Conseil des Etats. Le camp rose-vert tentera d'y adoucir la pilule après son échec total à la Chambre du peuple. Insatisfaite de n'avoir pas réussi à faire passer davantage de durcissements, la majorité de l'UDC s'est abstenue au vote sur l'ensemble. Le projet du Conseil fédéral a pourtant été durci sous sa pression.

Désireux de lier naturalisations et intégration, le gouvernement voulait réserver la nationalité aux détenteurs d'un permis d'établissement (C) et réduire en échange la durée de séjour exigée de 12 à 8 ans. La Chambre du peuple a retenu la première exigence mais opté pour un délai de 10 ans, déséquilibrant ainsi la révision et la rendant plus inacceptable pour la gauche.

Fin du bonus jeunes

Plus question de faire de fleurs aux jeunes, a encore décidé le National. Les années de séjour passées en Suisse entre 10 et 20 ans ne compteront plus double, a-t-il décidé par 103 voix contre 77. Il est important de supprimer cette double prise en compte car ce groupe de personnes pose problème, a justifié Hans Fehr (UDC/ZH).

C'est dans l'intérêt de l'intégration de naturaliser les personnes scolarisées en Suisse, ont défendu la gauche, le PVL et une minorité du groupe PDC/PEV. D'autant que les jeunes concernés devront avoir passé au moins six ans en Suisse.

Supprimer le doublement des années punira les mauvaises personnes, les criminels n'ont de toute façon aucune chance de naturalisation, a renchéri la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. En vain. La Chambre du peuple n'a pas non plus consenti à exempter les moins de 25 ans de l'exigence de permis C.

Admission provisoire exclue

Les séjours effectués au titre d'une admission provisoire ne devront par ailleurs plus être pris en compte, a décidé le National par 106 voix contre 73. L'admission provisoire n'a pas vocation à intégrer les bénéficiaires, a motivé la majorité.

Les couples devront également ronger leur frein. La majorité a refusé de raccourcir le délai d'attente pour les conjoints formant une demande simultanée mais aussi de mettre à égalité les couples mariés et les partenariats enregistrés en unifiant les délais de séjour exigés.

Les candidats à la naturalisation devront remplir partout en Suisse les mêmes conditions. Ils devront être aptes à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, mais aussi respecter la sécurité et l'ordre public, les valeurs de la constitution et participer à la vie économique. Les candidats à une naturalisation facilitée devront également respecter ces critères.

Le peuple souverain

Les assemblées communales pourront continuer à voter sur les demandes de passeport suisse. Le National a refusé de suivre la gauche et de restreindre les naturalisations à un acte administratif. Cet acte politique doit rester un droit populaire, a défendu Marco Romano (PDC/TI).

Un rejet devra toutefois être motivé par écrit et la sphère privée des candidats respectée. Pas question de communiquer leur confession aux électeurs comme le souhaitait l'UDC. Le groupe a également échoué à freiner les naturalisations par le biais du portemonnaie en exigeant le prélèvement d'émoluments couvrant les frais de procédure. Et toutes ses tentatives pour allonger les délais ont fait chou blanc.

Le National s'en est tenu aux propositions de la commission. Les cantons devraient pouvoir exiger 3 à 5 ans de séjour sur leur sol pour examiner une demande de passeport, ce qui obligera certains à revoir leur législation, la durée requise variant actuellement de 2 à 12 ans.

Le débat a été très émotionnel, la gauche accusant la droite de vouloir jouer les «faiseurs de Suisses», l'UDC reprochant au camp rose-vert de ne viser que les naturalisations de masse. La loi ne se prête pas à une discussion sur les symboles, a estimé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en tentant de ramener le débat sur les questions de fond.

(ats/Newsnet)

Créé: 13.03.2013, 18h41