Hôpital neuchâtelois (HNE) devra corriger des inégalités salariales

Le Tribunal fédéral confirme la décision de la Cour de droit public cantonale: Hôpital neuchâtelois (HNE) devra corriger des inégalités salariales issues de la fusion, en 2006, des sept sites hospitaliers cantonaux. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de la Cour de droit public cantonale, qui avait stigmatisé des disparités de rémunération.

Après la reprise par HNE des sept sites hospitaliers du canton, le salaire des employés avait fait l'objet d'un système de transposition salarial. Applicables dès 2007, sur la base de la convention collective de travail (CCT Santé21), les modalités d'adaptation avaient été contestées par le «Groupement du personnel».

Inégalité de traitement

En octobre 2012, la Cour de droit public avait jugé que le système de transposition salariale appliqué par HNE constituait une «inégalité de traitement entre anciens employés repris par HNE et les nouveaux employés engagés par lui dès le 1er janvier 2007».

La cour constatait que «la transposition des salaires franc pour franc avait fait perdre à certains employés de longue date un nombre d'échelons parfois important» dans le système de rémunération salariale.

L'ancien personnel hospitalier était, sous réserve d'exceptions, victime d'une inégalité de traitement par rapport aux employés engagés dès 2007. «Aucune justification objective ne pouvait expliquer cette différence de traitement».

Saisi d'un recours, le TF déboute HNE et rejette la totalités de ses arguments. Directeur-adjoint des ressources humaines d'HNE, Blaise Della Santa indique que «les dossiers de 870 personnes vont être contrôlés».

Autres dossiers à revoir

Les dossiers des employés du Centre neuchâtelois de psychiatrique et du NOMAD (aide et soins à domicile) devront eux aussi être aussi revus et corrigés le cas échéant pour tenir compte de la décision du TF.

Dans un communiqué diffusé mercredi, HNE précise que «les établissements concernés doivent trouver une solution concertée avec les partenaires sociaux au plus vite».

Un important travail de recherche reste à effectuer avant de procéder aux corrections sur les salaires des personnes concernées. Cette démarche prendra vraisemblablement plusieurs mois, ajoute HNE (ats/Newsnet)

Créé: 17.04.2013, 13h27