Swissgrid revoit à la hausse ses tarifs d'électricité

La société nationale a annoncé qu'une décision du Tribunal fédéral engendrera pour les consommateurs des coûts supplémentaires d'au moins 244 millions de francs. Après plus de trois ans de procédure, le verdict clôt un litige entre Swissgrid et les centrales électriques. La société nationale se voit contrainte de prendre en charge les coûts des prestations de service pour l'année 2009. Elle devra les répercuter sur les consommateurs.

En 2009, ces frais avaient été particulièrement élevés, tient à souligner Andreas Schwander, responsable de la communication de Swissgrid. Il relève que les frais des prestations de service liés au système représentent les coûts qui ne sont pas liés au transport et à la distribution du courant.

Le différend avait éclaté après une décision de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), qui obligeait Swissgrid a rembourser ces frais aux centrales électriques. Dans le recours adressé au TF, la société nationale avait soutenu que seules les centrales qui avaient recouru obtenaient un droit au remboursement.

Centrales remboursées

Dans trois arrêts rendus parallèlement, le TF juge que toutes les centrales électriques y ont droit. Comme elles avaient déjà payé ces frais, d'un montant d'«au moins 244 millions de francs» selon Swissgrid, elles devront être remboursées.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la société nationale indique que les montants litigieux devront, selon le TF, être facturés aux utilisateurs finaux. Le surcoût qu'ils auront à payer n'est toutefois pas encore clairement défini.

Même s'il est difficile d'établir des prévisions, la hausse devrait rester minime et ne pas excéder un montant de 1 à 2% de la facture totale d'électricité, indique Andreas Schwander. Le responsable de la communication de Swissgrid relève que les tarifs vont augmenter ces prochaines années pour d'autres raisons.

La fermeture programmée des centrales nucléaires ira de pair avec une plus grande décentralisation des producteurs d'électricité. Il faudra consentir davantage d'efforts financiers pour la modernisation du réseau, souligne le porte-parole. (ats/Newsnet)

Créé: 17.04.2013, 10h28