L'Union européenne va négocier avec la Suisse sur la fiscalité

14.05.2013 17:20
La Commission européenne aimerait inclure les produits d'assurance-vie dans le futur accord avec la Suisse. [jorisvo - Fotolia]
Les ministres européens des Finances se sont prononcés mardi en faveur d'un nouveau mandat de négociation avec la Suisse. L'Europe veut étendre l'actuel accord sur la fiscalité de l'épargne à d'autres sources de revenus.

Les ministres des finances de l'Union européenne ont décidé mardi de confier à la Commission européenne un mandat de négociations avec la Suisse.

L'objectif est d'étendre l'actuel accord sur la fiscalité de l'épargne et de discuter de l'échange automatique d'informations.

Le Conseil des ministres des finances de l'UE veut dans ce but réviser sa directive interne sur la fiscalité de l'épargne.

Cette décision devait être prise à l'unanimité. Le Luxembourg a exigé que l'échange automatique d'informations soit inscrit dans le mandat. Le Grand-duché veut introduire ce type d'échange en 2015.

L'Autriche abonde dans le même sens alors que le mandat de négociations initial, exigé par la Commission européenne depuis quelques années, ne mentionnait pas ce type d'exigence.

Echange automatique

La ministre autrichienne des finances Maria Fekter avait donné mardi son feu vert à un mandat de négociations avec la Suisse lors d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Par le passé, la Suisse s'était déjà dit disposée à discuter d'un élargissement du champ d'application l'actuel accord fiscal avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral exige par contre que l'échange automatique d'informations devienne un standard international.

En souffrance depuis 2008, la directive européenne prévoit l'échange automatique d'informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite la renforcer et en étendre le champ d'application, notamment à l'assurance-vie.

agences/rber/olhor

Singapour s'approche de l'OCDE sur la fiscalité

Singapour, quatrième centre financier "offshore" du monde, a adopté des mesures facilitant les échanges internationaux avec des pays étrangers sur les personnes soupçonnées d'évasion fiscale. La ville-Etat devrait notamment signer avant la fin de l'année la convention de l'OCDE sur l'échange multilatéral d'informations fiscales.
Le gouvernement de Singapour prévoit aussi de modifier sa législation afin que ses services fiscaux n'aient plus besoin du feu vert de la justice pour obtenir communication par des banques ou des établissements financiers d'informations réclamées par des gouvernements étrangers, ont indiqué mardi dans un communiqué commun la banque centrale, le ministère des Finances et le fisc.