
«Bien que l'aéroport de Bâle-Mulhouse soit situé sur sol français, son exploitation a un impact sur le territoire suisse», a précisé dans un communiqué le conseil fédéral.
Cet aéroport européen dont l'exploitation repose sur une convention franco-suisse de 1949 constitue, avec les terminaux de Zurich et de Genève, un élément central du réseau aéronautique helvétique, ont rappelé les autorités suisses.
Le Conseil fédéral se prononçait mercredi sur un plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique pour cet aéroport. Ce document définit son régime d'exploitation et fixe le cadre de son développement jusqu'en 2030. Ce plan sectoriel demande également à l'aéroport de rendre compte périodiquement de l'importance des nuisances sonores.
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