Leuba veut lier réadmission et aide

Pour le Conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba, la révision de la loi sur l'asile, soumise en votation le 9 juin, ne suffit pas. Nombre de requérants d'asile déboutés ne peuvent être renvoyés, faute d'accord de réadmission avec les Etats d'où ils viennent. M. Leuba demande au Conseil fédéral d'agir. Renvoyer des requérants d'asile déboutés se révèle parfois impossible pour les cantons, soit parce qu'il n'y a pas d'accord de réadmission, soit parce que ces derniers ne sont pas réellement appliqués, explique le ministre vaudois de l'Economie, dans une interview au «Matin Dimanche».

Pour remédier à cette situation, il propose de remettre sur le tapis l'idée de lier l'aide au développement à la signature d'accords de réadmission. Le Parlement avait rejeté une motion en ce sens au printemps 2012.

Liés à l'économie, la politique et l'humanitaire

Mais le Conseiller d'Etat PLR veut pousser la logique encore plus loin: «La signature d'un accord de réadmission doit également faire partie de toutes les négociations liées à des questions économiques, politiques et humanitaires». A cette fin, il réclame l'engagement de l'ensemble du Conseil fédéral.

Pour lui, la signature d'accords de réadmission est «une demande légitime qui doit être présentée et défendue comme telle» par les autorités suisses.

Le ministre vaudois souligne l'importance de la collaboration des pays d'origine. La procédure de renvoi peut passer de 6 mois au minimum à un ou deux ans, «ce qui laisse aux concernés le temps de s'envoler dans la nature, ou de s'installer, d'avoir des enfants, ce qui complique encore les choses».

Pays qui posent problème

Parmi les pays qui «posent le plus de problèmes», il cite le Nigéria, l'Algérie, la République démocratique du Congo, la Guinée ou l'Ethiopie, des pays avec lesquels la Suisse n'a soit pas signé d'accords, soit ces derniers ne sont pas appliqués.

Selon Philippe Leuba, fin mars 2013, 7655 requérants déboutés devaient être renvoyés. Parmi eux, 42%, soit 3242 personnes, se trouvent dans une situation où le renvoi est impossible.

En 2012, 13'801 personnes ont quitté la Suisse par la voie aérienne sous la surveillance des autorités, selon des chiffres de l'Office fédéral de la migration (ODM). Il s'agir d'une hausse de plus de 45% par rapport à 2011. Elle s'explique essentiellement par la hausse du nombre de demandes et par l'intensification du processus d'exécution des renvois. Le nombre de départs volontaires a presque doublé pour frôler les 6000.

En tout, 178 personnes ont été expulsées par des vols spéciaux, contre 165 l'année précédente. Dans trois cas, les autorités ont dû avoir recours à des calmants, administrés après décision médicale, pour procéder au renvoi forcé.